Pour encadrer les substances médicamenteuses à risques,
la France a sa propre réglementation dite des "substances
vénéneuses", issue d'une loi de 1845, votée
après de célèbres affaires d'empoisonnements
criminels. Cette réglementation a pris ensuite en compte
les conventions internationales élaborées notamment
par les Nations-Unies. C'est ce qui explique la coexistence, dans
le Code de la santé publique, de la classification française
d'origine (listes I, II et des stupéfiants) et de la
notion de "médicaments psychotropes", termes issus
de la Convention internationale de Vienne de 1971 sur les substances
psychotropes (1).
La Convention de Vienne sur les psychotropes
En pratique, l'ensemble des médicaments psychotropes commercialisés
en France est aujourd'hui inscrit sur la liste I des substances
vénéneuses, c'est-à-dire accessible seulement
sur prescription non renouvelable (sauf mention expresse du prescripteur),
avec des durées de prescription différentes pour anxiolytiques
et hypnotiques.
Mais au regard de la Convention de Vienne, qui vise à contrôler
l'abus et le trafic illicite de psychotropes, ces substances peuvent
être classées en 4 tableaux en fonction des risques
particuliers qu'elles font courir :
Tableau I. Il comporte les psychotropes
dont l'usage est totalement prohibé, sauf à des fins
de recherche très contrôlée (on y trouve par
exemple des hallucinogènes et la plupart des dérivés
du tétrahydrocannabinol).
Tableau II. Il comporte les dérivés
amphétaminiques, parmi lesquels des anorexigènes aujourd'hui
retirés du marché ou des médicaments encore
disponibles, mais très encadrés tels que le méthylphénidate
(Ritaline°).
Tableau III. Au tableau III figure
la plupart des barbituriques (mais pas tous) et des médicaments
couramment utilisés, tels que la buprénorphine (Subutex°)
ou le flunitrazépam (Rohypnol°).
Tableau IV. Il regroupe les benzodiazépines
et d'autres substances largement utilisées en médecine,
mais susceptibles de créer des phénomènes de
dépendance (1).
En France, lorsque les deux hypnotiques zopiclone (Imovane°
ou autre) et zolpidem (Stilnox°), chimiquement différents
des benzodiazépines (2), ont été mis sur
le marché à la fin des années 1980, ils ont
simplement été inscrits sur la liste I des substances
vénéneuses. En 1999, un arrêté a inscrit
la zopiclone et le zolpidem sur la liste des psychotropes commercialisés
en France, mais dans une annexe spéciale, non rattachée
à un tableau de la Convention de Vienne (3).
Le risque de dépendance au zolpidem
reconnu au plan international
Cependant, le zolpidem a été inscrit par les Nations-Unies
sur la liste des psychotropes sous contrôle international.
L'OMS a considéré que la fréquence des cas
d'abus et de dépendance avec le zolpidem utilisé comme
médicament, de même que le risque d'abus, paraissent
similaires à ceux encourus avec les benzodiazépines
hypnotiques. Il a donc été recommandé d'inscrire
le zolpidem au tableau IV de la Convention de Vienne (4).
Et par un arrêté du 15 juillet 2002, le zolpidem a
été déplacé de l'annexe spéciale
de la liste des médicaments psychotropes commercialisés
en France à la partie de cette liste correspondant au tableau
IV de la Convention de Vienne (5).
En pratique
Stilnox°, seule spécialité à base
de zolpidem commercialisée actuellement en France, conserve
le même statut de médicament sur prescription et non
renouvelable. Mais le classement international de ce psychotrope
avec les benzodiazépines ne peut qu'inciter à la vigilance.
À ce jour, la zopiclone (Imovane° ou autre) n'a pas encore
fait l'objet du même classement malgré la notification
de phénomènes analogues (2).
© La revue Prescrire 15 décembre
2002
Rev Prescr 2002 ; 22 (234) ; 819.
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Références
1- International Narcotic Control Board "Convention on psychotropic
substances" Vienna 1971 - Annexes mises à jour. Site
internet http://www.incb.org/e/conv/1971/articles.htm consulté
le 28 octobre 2002 (sortie papier disponible : 23 pages).
2- Prescrire Rédaction "Dépendance aux hypnotiques
: zolpidem et zopiclone aussi" Rev Prescr 2000 ; 20 (210) :
675-676.
3- "Arrêté du 25 février 1999 modifiant
l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste
des substances psychotropes" Journal Officiel du 3 mars 1999 :
31-83.
4- World Health Organization "WHO expert committee on drug
dependence : thirty-first report" 23-26 June 1998 :
5 pages + "Zolpidem (INN)". Site internet http://www.who.int
consulté le 28 octobre 2002 (sortie papier disponible :
2 pages).
5- "Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté
du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes"
Journal Officiel du 23 juillet 2002 : 12590-12591.
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