Depuis les années 2010, en France, des violences gynécologiques et obstétricales font l'objet de diverses plaintes auprès des tribunaux et sont dénoncées dans les médias et sur les réseaux sociaux. Cela a conduit des organisations de professionnels de santé à élaborer et mettre à jour des chartes et recommandations de bonne pratique afin de contribuer à rétablir la confiance entre soignants et patientes.
Dans son avis de 2023 concernant les examens gynécologiques ou touchant à l'intimité, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) français préconise la recherche systématique et continue du consentement oral de chaque personne après la transmission d'informations claires, loyales et adaptées.
Il rappelle l'importance de la confiance réciproque au sein de la relation soignant-patient et du respect de la capacité de chaque personne à choisir, pour une décision médicale partagée.
Il est utile néanmoins de poursuivre la réflexion au-delà des situations auxquelles s'est limité le CCNE. Outre que celui-ci aborde peu les questions juridiques, il a écarté les soins délivrés en situation d'urgence obstétricale, qui représentent une part importante des vécus de violences gynécologiques.
Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 1er janvier 2024
• Texte complet :
"Consentement aux examens touchant à l'intimité : l'avis du Comité national français d'éthique" Rev Prescrire 2024 ; 44 (483) : 65-66. Réservé aux abonnés.
