Résultat de travaux entamés il y a 7 ans,
les principaux groupes de médicaments "touchés" par ces
déremboursements sont : les fluidifiants bronchiques, les substances à
visée "antidyspepsie", la phytothérapie à visée
sédative. |
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des déremboursements avec les commentaires de la revue Prescrire (pdf,
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Un arrêté ministériel français du 17 janvier
2006 a annoncé le déremboursement, effectif à compter du
1er mars 2006, de 282 spécialités (a)(1).
En fait, après
avoir retiré de cette liste les spécialités qui ont cessé
ou vont cesser d'être commercialisées, celles dont l'autorisation
de mise sur le marché n'est pas exploitée, celles en rupture de
stock prolongée et celles uniquement disponibles à l'export, il
reste environ 236 spécialités concernées par ce déremboursement.
Et ces 236 spécialités correspondent à 138 noms de marque.
Les
spécialités concernées par ce déremboursement ont
été réévaluées à deux reprises par la
Commission française de la transparence, respectivement en 1999-2000 et
en 2004-2005. Dans les deux cas, le service médical rendu de ces spécialités
a été coté insuffisant (2,3). Certaines spécialités
avaient déjà fait l'objet d'une baisse de taux de remboursement
en avril 2002 (4). En septembre 2005, suite à la seconde réévaluation,
la Haute autorité de santé (HAS) avait recommandé le déremboursement
de 364 spécialités (b)(2,3).
Les explications
de l'HAS : une mesure bienvenue à signaler Pour la première
fois en France, les pouvoirs publics ont accompagné la mesure de déremboursement
d'explications aux patients. Un dossier consistant est accessible sur le site
internet de l'HAS (www.anaes.fr) avec notamment des éléments pour
le soulagement des troubles concernés, et des informations sur les déremboursements
déjà effectifs dans d'autres États européens.
Des
limites cependant Le déremboursement de ces spécialités
dont le service médical rendu (SMR) a été coté insuffisant
est une décision logique. Dans quelques cas, ces spécialités
peuvent avoir un intérêt de type placebothérapeutique (spécialités
à base d'aubépine par exemple), et leur déremboursement appellera
parfois des explications délicates. Un vrai placebo est parfois utile pour
matérialiser la prise en charge d'un trouble bénin et passager qui
ne justifie pas de traitement par une substance ayant des effets indésirables,
pour mieux attendre l'évolution favorable, etc. Le non-remboursement ne
signifie pas toujours l'absence d'intérêt thérapeutique dans
une telle situation. Mais le plus surprenant reste le maintien sur la liste
des médicaments remboursables de spécialités à SMR
coté comme insuffisant, à juste titre, en 2001, à base de
nifuroxazide par exemple.
©La revue Prescrire
1er avril 2006 Rev Prescrire 2006 ; 26 (271) : 258-260.
________ Notes a- La plupart des spécialités
sont aussi radiées de la liste des spécialités agréées
aux collectivités, à l'exception de Lactéol° fort (réf.
5). b- La différence entre les 364 spécialités dont l'HAS
avait recommandé le déremboursement et les 236 effectivement déremboursées
correspond à peu près aux veinotoniques, qui ont bénéficié
d'une mesure plus clémente
________ Références 1-
"Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités
pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article
L. 162 - 17 du code de la sécurité sociale" Journal officiel
du 25 janvier 2006 : 1234-1241. 2- Prescrire Rédaction "Déremboursements
: atermoiements et effets d'annonce" Rev Prescrire 2005 ; 25 (266) : 735-736. 3-
Haute autorité de santé "La Haute Autorité de santé
recommande de retirer 221 médicaments à service médical rendu
insuffisant de la liste des médicaments remboursables" 15 septembre
2005 : 49 pages. 4- Prescrire Rédaction "Changements de taux de
remboursement" Rev Prescrire 2002 ; 22 (227) : 270-271. 5- "Arrêté
du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques
de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5123-2
du code de la santé publique" Journal officiel du 25 janvier 2006
: 1244-1249. |