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Enfants en danger : le rôle des professionnels de santé

Les professionnels de santé ont à alerter des institutions différentes selon la gravité de la situation.

Dans son numéro de juillet, Prescrire fait le point pour ses abonnés professionnels de santé sur les voies de recours et les mesures à prendre lors de situations d'enfants en danger.

La loi française oblige tout citoyen à porter assistance à un enfant en péril. Pour cela, elle permet aux professionnels de santé de lever le secret professionnel, sous certaines conditions. Lorsqu'un professionnel estime qu'une situation est préoccupante, il est souvent utile qu'il se concerte avec d'autres professionnels médicaux, sociaux, éducatifs qui connaissent l'enfant ou sont actifs dans le champ de la protection de l'enfance. Il lui est aussi possible de se tourner vers le médecin référent de la protection de l'enfance au sein du Conseil départemental ou de l'hôpital le plus proche, pour échanger et prendre conseil.

Lorsque les intérêts et besoins d'un enfant mineur sont en danger ou risquent de l'être, et après en avoir parlé avec les parents dès lors que cela ne porte pas préjudice à l'enfant, le professionnel de santé peut rédiger une "information préoccupante" et l'adresser à la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Celle-ci doit engager une évaluation de la situation dans les 3 mois qui suivent.

Pour les cas les plus graves ou les situations urgentes, le professionnel peut adresser un signalement judiciaire au procureur de la République qui a la possibilité de mettre en place des mesures de protection immédiate.

Les contenus de l'"information préoccupante" et du signalement doivent reposer sur des faits précis, sans jugement de valeur. Ils exigent de la part du professionnel de santé une attention particulière car ils conditionnent l'ajustement des mesures prises par la suite.

©Prescrire 1er juillet 2019

"Enfants en danger en France : comment agir, une fois le risque identifié ?" Rev Prescrire 2019 ; 39 (429) : 535-540. (pdf, réservé aux abonnés)

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Voir aussi :

Stop aux violences sexuelles
faites aux enfants (15 pages).
Téléchargeable sur
www.bayard-jeunesse.com

Maltraitance :
des recommandations
utiles pour protéger
les enfants
Rev Prescrire 2018 ;
38 (419) : 707.
Pdf, réservé aux abonnés