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Conflits d'intérêts : le Parlement dit non à l'Agence européenne du médicament (EMA) (Mai 2012)

Bruxelles, le 15 Mai 2012

HAI Europe, l'ISDB et le Collectif Europe et Médicament saluent le refus du Parlement européen d'accorder à l'Agence européenne du médicament son quitus pour le budget de l'année 2010. Une décision prise en raison de vives préoccupations quant aux conflits d'intérêts au sein de l'Agence.

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Résumé
Le 15 mai 2012, dans un communiqué de presse conjoint, Health Action International (HAI) Europe, l'International Society of Drug Bulletins (ISDB) et le Collectif Europe et Médicament ont salué le refus du Parlement européen d'accorder son quitus à l'Agence européenne du médicament (EMA) pour son budget de l'année 2010 (1). Cette décision du Parlement européen a révélé les vives préoccupations des députés concernant les conflits d'intérêts au sein de l'Agence (a)(1,2).

Le communiqué a aussi encouragé le Parlement à exiger la publication du rapport d'audit de suivi relatif à la gestion, par l'Agence, des conflits d'intérêts de ses employés et experts (b).

Enfin, le communiqué a incité le Parlement à être désormais particulièrement vigilant quant au degré d'indépendance des représentants de patients nommés au sein des groupes de travail et comités scientifiques de l'Agence. En effet, en application de la nouvelle législation relative à la pharmacovigilance adoptée en décembre 2010, un nouveau Comité de pharmacovigilance (Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, PRAC) devait être mis en place au sein de l'EMA en juillet 2012. Le Parlement européen doit être consulté sur les candidatures des membres du comité proposés par la Commission européenne.

Dans une lettre du 23 mai 2012 au Commissaire de la Direction générale Santé et Consommateurs, le Président de la Commission santé et environnement (ENVI) du Parlement européen a demandé que le Commissaire organise un nouvel appel à candidatures. Il s'agit de sélectionner, pour le comité, des représentants de patients et de professionnels de santé plus indépendants que ceux qui se sont présentés à l'issue du premier appel à candidatures (c)(3).

©Health Action International (HAI) Europe, International Society of Drug Bulletins (ISDB) et le Collectif Europe et Médicament 15 mai 2012

Notes :
a- Plusieurs lettres ouvertes du Collectif Europe et Médicament, de l'ISDB, de HAI Europe et d'Alter EU ont alerté quant aux con.its d'intérêts au sein des plus hautes instances de l'EMA : représentants de patients au conseil d'administration (management board) de l'Agence provenant d'organisations .nancées quasi exclusivement par les firmes pharmaceutiques (réf. 4) et "pantouflage" de l'ancien directeur de l'EMA dans une structure de lobbying pour les firmes (réf. 5).
b- Un premier audit de la Commission européenne portant sur l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) au premier semestre 2008 a révélé que l'Agence ne tenait pas compte des conflits d'intérêts de ses personnels et experts. C'est pour évaluer si l'Agence a amélioré ses pratiques qu'un audit de suivi a été réalisé et terminé en 2011 (réf. 2).
c- Le Parlement européen a finalement donné son quitus à l'EMA en octobre 2012.

Références :
1- Collectif Europe et Médicament, HAI Europe, ISDB "EU Parliament says no and no again to EMA : Independent groups echo decision" Communiqué de presse conjoint ; Bruxelles, 15 mai 2012 : 3 pages. Disponible en accès libre (en anglais) ICI.
2- Prescrire Rédaction "Agence européenne du médicament : confite d'intérêts" Rev Prescrire 2012 ; 32 (345) : 535.
3- ENVI Committee chairman Matthias Groote "Letter to Mr John Dalli" Reference IPOL-COMENVI( 2012)27422 202316 ; 23 May 2012 : 2 pages.
4- ISDB et Medicines in Europe Forum "EMA's policy on conflict of interest : improvements needed" Joint open letter, 10 juin 2010 ; Paris : 3 pages.
5- Alter EU, ISDB et HAI Europe "European drug regulator challenged over revolving door case involving former Director" Joint press release, 25 février 2011 ; Brussels : 2 pages.   

> Télécharger le communiqué de presse conjoint (pdf en anglais, 307 Ko)