prescrire.org > Libre Accès > Faire progresser les politiques de santé > Les actions publiques Prescrire, par ordre chronologique > Récapitulatif 2014 > Accès aux documents : privatisation des données cliniques par l'EMA (6/2014)

Faire progresser les politiques de santé

Les actions publiques Prescrire, par ordre chronologique

Faire progresser les politiques de santé

Les actions en 2014 (récapitulatif)
Accès aux documents : l'EMA sur le point de privatiser les données sur le médicament ? (Juin 2014)

Bruxelles, le 24 juin 2014

L'EMA est sur le point d'adopter sa politique controversée d'accès aux documents, mais trop de mesures restrictives et de pièges juridiques subsistent. L'AIM, l'ISDB, le Collectif Europe et Médicament et le Centre Cochrane Nordique appellent l'EMA à résister à la pression des firmes et de la Commission européenne.

> Télécharger le communiqué de presse (pdf en anglais, 560 Ko)

Récapitulatif 2022

La réponse de Prescrire à la consultation de l'EMA sur les noms commerciaux de médicaments (3/2022)

Récapitulatif 2021

Réponse de Prescrire à la consultation publique sur la révision de la législation pharmaceutique européenne (12/2021)
Réponse de Prescrire à la HAS sur le développement de l'expertise méthodologique dans de nouveaux types d'essais cliniques (11/2021)
Révision du Règlement d’exécution de 2012 sur les activités de pharmacovigilance : des propositions en faveur d'une plus grande indépendance et d'un meilleur contrôle de qualité et de publication mais d'autres améliorations sont nécessaires (10/2021)
Révision de la législation pharmaceutique de l'UE en 2022 : remarques de Prescrire sur la feuille de route de la Commission européenne (4/2021)
La réponse de Prescrire à la consultation publique de la Commission européenne concernant une "Autorité européenne de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire" (2/2021)

Récapitulatif 2020

Réponse de Prescrire à la consultation publique sur la feuille de route de la stratégie pharmaceutique pour l'Europe (7/2020)
Livre blanc sur l’intelligence artificielle : réponse de Prescrire à la consultation publique de la CE (6/2020)
L'influence des firmes sur la politique du médicament et les prises de décision doit faire l'objet d'une surveillance plus étroite (2/2020)
L'information indépendante existe, mais elle mérite plus d'attention et de visibilité (2/2020)

Récapitulatif 2019

Accès aux Rapports cliniques (Clinical study reports) : la transparence de l'Agence européenne (EMA) ne doit pas être remise en cause (12/2019)
Garantir l'indépendance de l'Agence européenne du médicament, en trouvant un système alternatif aux redevances (10/2019)
Spécialités pharmaceutiques qui incluent un dispositif médical : la consultation de l'EMA est une opportunité de renforcer la sécurité des patients (8/2019)
Informations officielle sur les médicaments par voie électronique : l’EMA et les autorités compétentes doivent garantir un accès du public à une information de qualité et veiller au respect de l’interdiction de la publicité grand public (7/2019)
Réponse de Prescrire à la consultation de l'EMA sur la "science régulatoire" et sa réflexion stratégique à l'horizon 2025 : se recentrer sur ses missions de santé publique et de régulateur, et renforcer la pharmacovigilance (7/2019)
Médicaments orphelins : leur accessibilité financière est menacée par un abus du système d'incitation par les firmes (4/2019)
L’autorisation et la surveillance des produits de santé ne peuvent pas reposer sur des espoirs et promesses : l’utilisation des "big data" doit reposer sur des faits, des preuves fiables et de la transparence (4/2019)
Dernière chance de sauvegarder la protection des citoyens en supprimant le "Principe de l'Innovation" du programme Horizon Europe (3/2019)
Une demande conjointe pour une application du nouveau Règlement européen sur les dispositifs médicaux dans les délais prévus (2/2019)
Il est grand temps de mettre un terme aux pratiques opaques et confidentielles de l'EMA en matière de conseils scientifiques pré-AMM (1/2019)

Récapitulatif 2018

"Implant files": Pour une véritable autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux les plus à risques (12/2018)
CNRS et INSERM figurent parmi les mauvais élèves en matière de publication des données de recherches cliniques (11/2018)
Évaluation des technologies de santé : le rapport du Parlement européen améliore substantiellement la proposition de la Commission européenne (10/2018)
Une mention d'alerte sur les boîtes des spécialités contenant du paracétamol afin de sensibiliser aux risques de surdose : une mesure bienvenue (9/2018)
Un financement public est nécessaire pour garantir l'indépendance de l'EMA (7/2018)
Conseil stratégique des industries de santé : l'industrie pharmaceutique se réjouit. Contribuables, personnes malades, sommes-nous gagnants ? (7/2018)
Prix, valeur thérapeutique et accessibilité des médicaments : la société civile s'invite dans le débat public pour servir l'intérêt général (6/2018)
Il reste beaucoup à faire pour améliorer le conditionnement du méthotrexate et l'information des patients (5/2018)
Pénuries de médicaments : les firmes pharmaceutiques ont une obligation d'approvisionnement de médicaments en nombre suffisant et de bonne qualité (5/2018)
Position de Prescrire sur la proposition législative européenne concernant l'évaluation des technologies de santé (3/2018)
L'accès électronique à l'information sur le médicament peut faciliter l'accès à des notices à jour, mais cela ne devrait pas ouvrir la porte pour des publicités déguisées (2/2018)
Les soins médicamenteux aux personnes âgées exigent plus d'attention et de sécurité (1/2018)

Récapitulatif 2017

Horizon 2020 : il faut veiller à un juste retour pour la société pour les projets de recherche financés par l'UE dans le domaine de la santé (12/2017)
Non aux avis scientifiques confidentiels de l'EMA aux firmes pharmaceutiques (11/2017)
Prescrire demande d'interdire les gammes ombrelles (11/2017)
Projet de l’ANSM de recommandations sur les étiquetages des formes orales solides : un premier pas encourageant, à optimiser (11/2017)
Stratégie nationale de santé : beau diagnostic de la situation mais quelles actions vont être prises ? (11/2017)
La publicité sur les médicaments en vente libre doit comporter des messages de prudence largement audibles et lisibles (9/2017)
Les Certificats Complémentaires de Protection retardent l'accès à des médicaments abordables (9/2017)
Prescrire salue le travail du Médiateur européen au cours des dernières années (7/2017)
Les propositions de modifications de la politique d'accès aux documents de l'EMA ne vont pas assez loin (5/2017)
Pour un accès durable aux traitements qui apportent un progrès réel (4/2017)
Réponse de Prescrire à la consultation surle Règlement pédiatrique (2/2017)
Évaluation des technologies de santé (HTA) : réponse conjointe à la consultation de la Commission européenne (1/2017)

Récapitulatif 2016

Le projet de recommandations de l'ANSM sur les noms commerciaux des médicaments entretient les confusions (12/2016)
Médicaments du diabète : exiger des critères utiles aux patients, et l'évaluation des risques avant l'AMM, pas après (10/2016)
Lettre ouverte à la Commission européenne : Renforcer l'équilibre au sein des systèmes pharmaceutiques (9/2016)
Après le Mediator°, la Dépakine°... Ces scandales seront-ils enfin utiles à tous ? (8/2016)
Prescrire répond à la consultation publique de l'ANSM sur une version actualisée des bonnes pratiques de pharmacovigilance (6/2016)
Pour une analyse critique du système de propriété intellectuelle et des incitations à l'innovation médicale (6/2016)
Réponse de Prescrire à l'EMA sur les bonnes pratiques de pharmacovigilance et la gestion des risques (5/2016)
Les États membres doivent appuyer l'initiative de la présidence de l'UE pour favoriser l'accès aux médicaments pour tous (4/2016)
Les réunions de "Trilogue" : améliorer la transparence pour favoriser l'égalité (3/2016)
Des représentants de la société civile : pour un système de R&D orienté vers les besoins de la santé publique mondiale (2/2016)
Pourqoui se sentir concernés par TTIP (alias TAFTA) et l'accès aux médicaments (2/2016)
Cadre scientifique des études d'efficacité post-AMM : réponse conjointe à l'EMA (1/2016)

Récapitulatif 2015

Encore un projet de l'EMA pour accélérer les AMM, mais à quel prix pour les patients ? (12/2015)
"AMM fractionnée" : dérégulation au motif d'un accès accéléré aux nouveaux médicaments (10/2015)
Agences européennes du médicament 2020 : des associations demandent davantage de transparence (7/2015)
Directive sur les secrets d'affaires : amendements nécessaires ! (3/2015)
Loi de santé : Repenser le droit des victimes (3/2015)
Règlement essais cliniques : l'EMA s'éloigne de la transparence prévue (2/2015)
Loi de santé et victimes d'effets indésirables graves de médicaments : les associations relancent le débat (2/2015)
Directive européenne sur les secrets d'affaires : menace sur l'accès aux données de santé publique (2/2015)

Récapitulatif 2014

Mise sur le marché d'un dangereux médicament amphétaminique : recommandation inacceptable de l'EMA (12/2014)
Directive européenne sur les secrets d'affaires : position d'une coalition multisectorielle d'ONG (12/2014)
Médicaments amaigrissants : ne pas nuire ! (12/2014)
L'EMA édulcore sa politique relative aux conflits d'intérêts (11/2014)
Position de l'OMS sur l'accès aux données cliniques : réponse conjointe (11/2014)
Le médicament n'est pas une marchandise (suite) (10/2014)
Politique finale de transparence des données cliniques de l'EMA (10/2014)
Pharmacovigilance : auditions publiques en Europe (10/2014)
Règlement Essais cliniques et transparence : une avancée majeure à confirmer (9/2014)
DCI des biosimilaires (9/2014)
M. Juncker, le médicament n'est pas une marchandise… (9/2014)
Politique des produits de santé menacée à la Commission européenne (9/2014)
Accès aux données de pharmacovigilance de l'EMA (9/2014)
L'indépendance des autorités sanitaires est menacée par les "conseils scientifiques" qu'elles fournissent aux firmes (7/2014)
Le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs et les États met en danger l'accès à des soins abordables (7/2014)
Accès aux documents : privatisation des données cliniques par l'EMA (6/2014)
Loi de santé publique française - Actions de groupe : nécessaires, mais pas suffisantes (6/2014)
Accès aux documents : rétropédalage de l'EMA (5/2014)
Traité commercial US-UE : menace sur les politiques européennes et la santé (3/2014)
Règlement Essais cliniques : dernière ligne droite (3/2014)
Documents de l'EMA : l'accès est-il aussi ouvert que cela ? (1/2014)

Récapitulatif 2013

Transparence sur les liens d'intérêts (alias "Sunshine Act" à la française) : un site unique à renforcer, puis à compléter (12/2013)
DM : le Conseil doit privilégier la sécurité des patients (11/2013)
Refuser la publicité dans les logiciels d'aide à la dispensation pharmaceutique (11/2013)
"Biosimilaires" : une évolution timide de l'EMA vers plus de pragmatisme (10/2013)
DM : le Parlement sous influence industrielle (10/2013)
Essais cliniques : un nouveau règlement à améliorer (10/2013)
La transparence au service de l'intérêt général : une proposition de nouvelle politique d'accès aux documents de l'EMA bienvenue (9/2013)
Conditionnement des médicaments : des recommandations de l'ANSM bienvenues (9/2013)
Confusion entre noms commerciaux : l'EMA se soucie plus de la défense des marques que de la sécurité des patients (8/2013)
Essais cliniques : ne pas brader la protection des participants (7/2013)
Règlement européen sur les essais cliniques : le Conseil doit encore renforcer la transparence et la protection des participants (7/2013)
DM : campagne de communication conjointe (7/2013)
Actions de groupe "à la française" : ne pas oublier la réparation des dommages liés aux produits de santé ! (6/2013)
L'EMA refuse l'accès à des documents administratifs : Prescrire dénonce un retour en arrière inacceptable (6/2013)
Décret sur la transparence en santé : opacité inacceptable sur les contrats des soignants avec les firmes (5/2013)
Règlement Essais cliniques : ignorance = danger ! (5/2013)
DM : regagner la confiance des citoyens (5/2013)
Proposition amendée de nouvelle Directive relative à la transparence des mesures de fixation des prix des médicaments (4/2013)
Règlement Essais cliniques : opter pour la transparence ! (4/2013)
Proposition de règlement Essais cliniques : analyse (2/2013)

Récapitulatif 2012

Médicaments à visée amaigrissante : au moins ne pas nuire ! (12/2012)
Quel besoin d’une insuline à 200 Unités par ml ? Pourquoi avec un analogue nouveau et encore peu connu ? (12/2012)
Sécurité et praticité du conditionnement : une évaluation pour tous les médicaments avant mise sur le marché (11/2012)
À qui profite le règlement pédiatrique européen ? (11/2012)
Firmes pharmaceutiques et gouvernement : retour à une politique de santé soumise à la politique industrielle ? (11/2012)
Réforme de l'encadrement des DM : position conjointe (10/2012)
Cadeaux des labos : le recul du gouvernement ? (10/2012)
EMA et pharmacovigilance : refuser le paiement "à la pièce" par les firmes (9/2012)
Cadeaux des firmes aux soignants : la transparence ne se marchande pas (8/2012)
Information sur les effets indésirables dans les notices : propositions d'évolution minimalistes de l'EMA (8/2012)
Fixation des prix des médicaments et admission au remboursement : la Commission européenne outrepasse son rôle (7/2012)
Accès aux documents des institutions européennes : le pire évité (6/2012)
Conflits d'intérêts : le Parlement dit non à l'Agence européenne du médicament (EMA) (5/2012)
Contrefaçons : la lutte contre les "contrefaçons" ne doit pas servir de prétexte à la mainmise sur les données des ventes (4/2012)

Récapitulatif 2011

Conditionnements des médicaments destinés aux enfants et non-qualité (12/2011)
Détection des signaux de pharmacovigilance abandonnée aux firmes pharmaceutiques : danger ! (11/2011)
Propositions sur "l'information" des patients : la porte reste ouverte à la publicité par les firmes (10/2011)
Examen simplifié des modification des termes des AMM ? Oui, mais d'abord réévaluer les "vieilles AMM" nationales (10/2011)
Réponse relative à l'identification d'informations "confidentielles" dans les demandes d'AMM (8/2011)
Conditionnements des médicaments non soumis à la prescription : Réponse de Prescrire à l'EMA (06/2011)
Essais cliniques comparatifs : les propositions de l'EMA sont bien en dessous des standards éthiques et scientifiques (3/2011)

Retour en haut de page

Faire progresser les politiques de santé

Les actions publiques Prescrire, par ordre chronologique

Faire progresser les politiques de santé

Les actions en 2014 (récapitulatif) Accès aux documents : l'EMA sur le point de privatiser les données sur le médicament ? (Juin 2014)

Les actions en 2014 (récapitulatif)
Accès aux documents : l'EMA sur le point de privatiser les données sur le médicament ? (Juin 2014)