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Faire progresser les politiques de santé

Pharmacovigilance

Pharmacovigilance : Le processus législatif

En 2010 puis à nouveau en 2012, une directive et un règlement relatifs à la pharmacovigilance ont été adoptés en lecture unique par le Parlement européen et le Conseil.
 

Les propositions de la Commission européenne de 2010 :

Les propositions de la Commission européenne de 2012 :

Les textes définitifs :

©Prescrire Juillet 2014