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Faire progresser les politiques de santé

Dispositifs médicaux et Europe

Dispositifs médicaux et Europe : Toutes les actions
Dispositifs médicaux : le Parlement européen, influencé par les lobbys industriels, manque l'opportunité de renforcer la sécurité des patients (Octobre 2013)

Paris, le 28 octobre 2013

Dans un communiqué de presse conjoint, l'AIM, l'ISDB et le Collectif Europe et Médicament déplorent que les avancées adoptées en Commission Environnement et santé (ENVI) du Parlement européen aient été quasiment toutes été rejetées lors du vote en session plénière suite au lobbying intense des fabricants de dispositifs médicaux.

> Télécharger le communiqué de presse conjoint (pdf, 153  Ko)

Résumé

  • Début octobre 2013, la Commission Environnement et santé (ENVI) du Parlement européen avait adopté de nombreux amendements permettant d'améliorer les propositions initiales de la Commission européenne, notamment en impliquant davangage les autorités sanitaires dans le processus d'évaluation des dispositifs médicaux à risque avant commercialisation.
     
  • Le 22 octobre 2013, sous la pression des lobbys de l’industrie des dispositifs médicaux, nombre de ces avancées ont finalement été rejetées lors du vote du Parlement européen réuni en session plénière.
     
  • Le résultat de ce vote révèle que les députés européens ont privilégié les intérêts économiques immédiats des fabricants de DM par rapport à la sécurité des patients. C'est désormais au tour des Ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, de se prononcer.

©AIM, ISDB, Collectif Europe et Médicament Octobre 2013

> Télécharger le communiqué de presse conjoint (pdf, 153  Ko)