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Faire progresser les politiques de santé

Transparence et indépendance des autorités sanitaires

Transparence et indépendance des autorités sanitaires : En résumé

  Afin d'agir en priorité dans l'intérêt des citoyens, les agences des produits de santé ont tout intérêt à développer une culture de la transparence des données et de l'indépendance du processus décisionnel.
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Les données cliniques détenues par les agences sont un bien commun d'intérêt général et contribuent à la connaissance scientifique sur les médicaments.

La liberté d'information : fondamentale pour l'intérêt général
Dans le cadre de ses demandes de documentation, Prescrire s'appuie sur les textes relatifs aux droits des citoyens en termes d'accès aux documents administratifs.

En Europe, l'accès aux documents des institutions européennes par le public est notamment encadré par le Règlement (CE) 1049/2001, adopté en 2001.

De plus, en 2004, dans le cadre de la refonte de la réglementation européenne du médicament, Prescrire et le Collectif Europe et Médicament ont contribué au renforcement des obligations de transparence des agences du médicament.

Faire progresser la transparence : une action Prescrire au quotidien, et au long cours
Depuis 2004, Prescrire évalue l'application de leurs obligations de transparence par  les agences.

Prescrire observe notamment les pratiques de l'Agence européenne du médicament (EMA), dont les décisions s'appliquent à  l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

C'est au quotidien, en les mettant face à leurs obligations réglementaires, que Prescrire œuvre à faire progresser les pratiques de documentation des agences.

En cas de besoin (refus répétés et injustifiés de documentation, délais de réponse inacceptables), Prescrire porte plainte auprès du médiateur européen.

En veillant à ce que les déclarations d'intérêts de leurs experts soient bien rendues publiques, Prescrire est aussi un des acteurs contribuant à faire progresser l'indépendance au sein des agences.

©Prescrire Juillet 2014