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Faire progresser les politiques de santé

Transparence et indépendance des autorités sanitaires

Transparence et indépendance des autorités sanitaires : Le débat mondial sur l'accès aux données cliniques
Essais cliniques : un nouveau règlement européen à améliorer (Octobre 2013)

Paris, le 11 octobre 2013

Après un premier vote au Parlement européen, l'éthique et l'accès aux données restent au cœur du débat.

> Télécharger le bilan d'étape (pdf, 204 Ko)

Résumé

  • Un nouveau Règlement européen sur les essais cliniques est en cours d'adoption. L'éthique et l'accès public aux résultats des essais cliniques sont au coeur des débats.
  • La proposition de la Commission européenne vise à « renforcer l'attractivité de l'Union européenne (UE) en matière de recherche clinique », mais aux dépens de la protection des participants aux essais cliniques.
  • La Commission environnement et santé publique du Parlement européen a proposé de nombreuses améliorations à la proposition initiale de la Commission européenne. Le vote du Parlement européen en première lecture est prévu pour mars 2014.
  • Si le Conseil des ministres de la santé des États membres est d'accord avec les amendements proposés par le Parlement européen, le nouveau Règlement essais cliniques pourrait être adopté début 2014. 

©Prescrire Octobre 2013

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