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Transparence et indépendance des autorités sanitaires

Transparence et indépendance des autorités sanitaires : Les actions auprès des agences
Non aux avis scientifiques confidentiels de l'EMA aux firmes pharmaceutiques (Novembre 2017)

Paris, le 28 novembre 2017

Une déclaration commune signée par Prescrire et par une vingtaine d'organisations de la société civile attire l'attention sur les problèmes potentiels engendrés par la pratique des avis scientifiques confidentiels, notamment une diminution des exigences réglementaires, un risque de capture institutionnelle et une activité du régulateur européen dans une opacité totale.

Résumé

En novembre 2017, Prescrire a collaboré activement à la préparation d'une déclaration commune sur les avis scientifiques confidentiels donnés par l'Agence Européenne du Médicament aux firmes pharmaceutiques.

Cette déclaration, signée par une vingtaine d'organisations de la société civile, fait suite à la récente initiative de la Médiatrice européenne de lancer une enquête sur les relations entre l'EMA et les firmes pharmaceutiques dans la phase précédant les demandes d'autorisation de mise sur le marché.

La déclaration commune a pour but d'attirer l'attention sur les problèmes potentiels engendrés par la pratique des avis scientifiques confidentiels, notamment une diminution des exigences réglementaires, un risque de capture institutionnelle et une activité du régulateur européen dans une opacité totale.

La déclaration comporte des recommandations pour améliorer la pratique des avis scientifiques, notamment en abrogeant le principe de la confidentialité et la mise en place de recommandations écrites sur les principes scientifiques à respecter lors des études cliniques. Les avis scientifiques devraient être rendus en toute transparence dans un cadre indépendant excluant tout risque de capture institutionnelle.

> Télécharger la déclaration commune (pdf en anglais, 413 Ko)
 

©Prescrire Novembre 2017