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Faire progresser les politiques de santé

Essais cliniques et Europe

Essais cliniques et Europe : Le processus législatif

Le règlement relatif aux Essais cliniques a été adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon une procédure législative ordinaire.
 

L'élaboration de la législation européenne concernant les essais cliniques a impliqué la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres de la Santé des États membres.

Principales étapes du processus législatif

17 juillet 2012 :
Proposition initiale de la Commission européenne > Pdf, 398 Ko

29 avril 2013 :
Amendements adoptés par la Commission Environnement et Santé (ENVI) du Parlement européen > Pdf, 1 397 Ko

20 décembre 2013 :
Position commune du Conseil > Pdf, 568 Ko

16 avril 2014 :
Règlement (UE) No 536/2014 relatif aux essais cliniques, version finale > Pdf, 809 Ko

Pour en savoir plus sur les étapes-clés :

> La fiche de procédure, consultable en ligne

En savoir plus sur la procédure législative ordinaire > Pdf, 1 384 Ko

©Prescrire Juillet 2014