Ces "notes pratiques" s’adressent aux "sans-papiers" et aux personnes qui les accompagnent (1). Ce livret est édité par le Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le Gisti est une association indépendante à but non lucratif qui s’efforce, notamment, de mettre à la disposition des étrangers, en situation irrégulière ou non, son expérience des pratiques juridiques françaises, européennes et parfois internationales.
Ce livret privilégie, dans un langage simple, une indication claire des clés essentielles du système de protection sociale et des droits fondamentaux du citoyen en France. Il comporte dix chapitres qui vont de la santé à la citoyenneté, en passant par les aides financières et l’hébergement. Chaque chapitre est présenté en une ou plusieurs fiches synthétiques.
La santé est le premier et l’un des plus importants chapitres avec des informations sur l’assurance maladie, l’aide médicale d’État, les centres de prévention et de dépistage, l’interruption volontaire de grossesse. Chacun des chapitres comporte de nombreux renvois et des liens vers des documents spécialisés et des adresses utiles. Le livret est mis à jour au fil des éditions, en fonction des nouveaux textes législatifs ou réglementaires.
C’est aussi un instrument de combat : il situe bien les limites du recours juridique individuel, qui est un levier nécessaire mais souvent insuffisant. C’est pour cela qu’il met en avant la nécessité d’organiser des actions collectives, indispensables pour obtenir des avancées dans la lutte citoyenne contre les injustices subies par des immigrés, telles que discriminations, non-respect du Droit par des administrations, etc.
À utiliser et à conseiller.
©Prescrire 7 octobre 2010
"Prix Prescrire 2010" Rev Prescrire 2010; 30 (324): IV.
"Sans-papiers mais pas sans droits" Rev Prescrire 2010 ; 30 (321) : 550. (pdf, réservé aux abonnés)
Extraits de la veille documentaire Prescrire.
1- GISTI "Sans-papiers mais pas sans droits" (5e édition) GISTI Paris 2009 : 72 pages, 5 euros (+ 1,90 euros de frais d’envoi). Disponible auprès du GISTI, 3 villa Marcès 75011 Paris ou par internet sur le site du GISTI www.gisti.org. Téléchargeable gratuitement sur le site du GISTI, rubrique "Publications".