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Europe : faire vivre la charte des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux est une occasion de réconcilier les citoyens européens avec l’Europe. Elle réunit pour la première fois les droits civiques, politiques, économiques et sociaux.

La "Charte des droits fondamentaux" a été adoptée par le Parlement, le Conseil et la Commission européens lors du sommet de Nice du 7 décembre 2000. Cette charte réunit pour la première fois les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens de l'Union européenne.
Dans son numéro d'octobre, la revue Prescrire souligne que plusieurs articles concernent des droits spécifiques à la protection sociale et à la santé : droit à l'intégrité de la personne, protection des données à caractère personnel, droit des personnes âgées, intégration des personnes handicapées, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, etc. D'autres articles concernent des moyens d'action des citoyens auprès des institutions européennes : droit d'accès aux documents, droit de pétition, etc.
Cette Charte des droits fondamentaux est un outil important pour faire que l'Europe soit autre chose qu'un "marché unique". Des droits donc à connaître, défendre, et appliquer.

©Prescrire 1er octobre 2003

"Charte des droits fondamentaux" Rev Prescrire 2003 ; 23 (243) : 703-706. Télécharger (pdf, 93 Ko).