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Dossier médical en centre de vacances : secret professionnel

Le dossier médical qui doit accompagner l'enfant en centre de vacances est soumis au secret professionnel.

Dans son numéro de février, la revue Prescrire analyse un décret et un arrêté qui ont précisé l'encadrement médical des enfants en centre de vacances, en centre de loisirs sans hébergement (alias garderies périscolaires), ou en placement de vacances.
Les conditions d'admission d'un mineur dans ces structures comprennent la fourniture d'un dossier médical qui doit être transmis au responsable du centre par les parents ou le responsable légal, sous enveloppe cachetée au nom de l'enfant. Il doit préciser les dates des vaccins pratiqués et les antécédents médicaux ou chirurgicaux susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.
En cas de traitement, l'ordonnance médicale est à joindre, ainsi que les instructions nécessaires à la prise du ou des médicaments.
Pendant le séjour, un des membres de l'équipe d'encadrement, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours, doit être chargé du suivi sanitaire des enfants.
Le responsable du centre doit garantir la confidentialité des informations fournies dans les dossiers médicaux et le registre des traitements où sont notifiés les soins donnés.

©Prescrire 1er février 2004

"Suivi médical en centre de loisirs ou de vacances" Rev Prescrire 2004 ; 24 (247) : 149. Télécharger (pdf, 72 Ko).