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Médicaments et pays démunis : des accords en trompe-l'oeil

Les accords internationaux sur l'accès aux médicaments génériques de médicaments encore sous brevet tardent à montrer leur efficacité concrète.

La question de l'accès aux médicaments essentiels pour les malades des pays pauvres a pris de l'ampleur au cours des dernières années. Les brevets sur les médicaments sont apparus comme représentant un obstacle majeur à un accès aux médicaments pour les plus pauvres, comme le montre de manière caricaturale la tragédie du sida.
Lors de son sommet de Doha en 2001, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié une déclaration sur la santé publique qui dénotait une certaine ouverture au principe de l'utilisation de médicaments génériques avant l'expiration des brevets (licence obligatoire). Plus d'un an et demi d'âpres discussions entre gouvernements ont cependant été nécessaires pour que cette ouverture de principe se traduise dans un texte d'application le 30 août 2003.
Dans son numéro de juin, la revue Prescrire souligne que les organisations non gouvernementales ont critiqué le texte d'application, jugé trop contraignant et probablement dissuasif pour les pays pauvres qui souhaiteraient importer des médicaments génériques sous licence obligatoire.
Neuf mois plus tard, toujours aucun pays pauvre n'a manifesté son intention d'utiliser le nouveau système. Le Canada, l'Union européenne et la Norvège ont souhaité amender leur législation pour permettre à leurs producteurs de génériques de pouvoir exporter vers des pays pauvres dans le cadre du système. L'avenir dira si les mesures prises sont à la hauteur des enjeux.

©Prescrire 1er juin 2004

LIBRE "Accord de l'OMC sur les médicaments : une fausse solution" Rev Prescrire 2004 ; 24 (251) : 459-461. Télécharger (pdf, 112 Ko).