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Agents chimiques au travail : renforcement de la prévention

À l'occasion du renforcement de la réglementation sur la prévention des risques professionnels liés à des agents chimiques, le débat sur l'aptitude à un travail exposant à des dangers est relancé.

Dans son numéro d'avril, la revue Prescrire attire l'attention sur la mise en conformité, avec les directives européennes, de la réglementation française sur les risques professionnels liés à des agents chimiques. Ces nouvelles règles concernent des substances chimiques dangereuses et des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, qui n'étaient jusqu'alors pas concernés.
L'employeur doit évaluer le risque d'exposition aux agents chimiques, afin de le supprimer ou de le réduire au minimum : réduction de l'exposition et du nombre de travailleurs exposés, mesures de protection collectives et individuelles, mesures d'hygiène, contrôle des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques dangereux, etc. L'information des travailleurs est obligatoire et renforcée, notamment par l'intermédiaire d'un "dossier unique", établi par l'employeur, qui décrit les risques pour la santé de chaque travailleur.
La réglementation prévoit un examen médical préalable à l'affectation à un travail exposant à des produits chimiques dangereux. De nombreux médecins du travail s'opposent au principe de délivrer une attestation d'absence de contre-indication médicale aux travaux exposant à des agents dangereux. Après le refus du gouvernement d'annuler ce décret, le Comité consultatif national d'éthique a relancé le débat en soutenant les médecins et en proposant de supprimer le concept d'une aptitude aux métiers dangereux.

©Prescrire 1er avril 2005

"Prévention des risques professionnels liés à des agents chimiques " Rev Prescrire 2005 ; 25 (260) : 302-304. Télécharger (pdf, 110 Ko).