Les mises en cause judiciaires de soignants ne sont pas un phénomène récent : on en trouve des exemples en France dès le 17e siècle. Progressivement, au fur et à mesure que la médecine devenait plus scientifique, et parallèlement à l'évolution de la responsabilité civile et pénale, les fautes susceptibles d'engager la responsabilité des médecins se sont précisées. Par étapes, on est passé d'une responsabilité pour faute ou négligence grave, dont le patient doit démontrer l'existence, à une obligation de résultat du soignant dans certains domaines, ainsi qu'à des réparations "sans faute", ou pour "perte de chance".
Cette évolution des rapports juridiques soignant-soigné s'est traduite par de nouveaux droits des patients. Ils sont à interpréter dans le cadre plus large du développement des droits de la personne d'une part, et d'une judiciarisation accrue des rapports sociaux d'autre part.
Le sentiment souvent répandu et très ancien d'une judiciarisation croissante de la médecine relève d'une crainte souvent exagérée des soignants, confortée dans certaines spécialités médicales par des hausses importantes des primes d'assurance maladie. L'ampleur de cette peur dépasse largement l'augmentation réelle des actions en justice, peu significative.
En pratique, il existe en France d'autres moyens que le procès pour obtenir réparation d'un dommage d'origine médicale, grâce aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
©Prescrire 1er juillet 2010
"Judiciarisation de la médecine : réalité ou idée reçue ?" Rev Prescrire 2010 ; 30 (321) : 536-541. (pdf, réservé aux abonnés)
