La Sécurité sociale a mis en place en 2009 un mode de rémunération supplémentaire des médecins généralistes, qui les incite à atteindre des objectifs sanitaires et économiques : le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). Le CAPI mélange maîtrise des dépenses (prescription de médicaments génériques), incitations à participer à des actions de santé publique (dépistage du cancer du sein) et à standardiser des pratiques (contrôle de la pression artérielle, etc.).
À l'issue d'une analyse détaillée, Prescrire constate que certains des objectifs du CAPI, y compris de réduction des coûts, sont pertinents en termes de qualité des soins aux patients. Mais d'autres objectifs sont moins cohérents voire en contradiction avec la qualité des soins, ou encore non conformes aux données de l'évaluation.
Prescrire constate aussi qu'en décidant unilatéralement des objectifs du CAPI et de sa rémunération, la Sécurité sociale, à la fois juge et partie, oriente et gère directement une part de l'activité des médecins généralistes libéraux.
Prescrire invite les soignants et leurs organisations à s'emparer du débat sur les priorités en termes de qualité, d'efficience, et de l'organisation des soins, en y engageant les représentants des usagers.
©Prescrire 1er décembre 2010
"Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) (suite et fin) : un essai de rémunération "à la performance" à amender pour la qualité des soins" Rev Prescrire 2010 ; 30 (326) : 932-940. (pdf, réservé aux abonnés)
