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Secret médical : savoir le garder, savoir le partager, dans l'intérêt du patient

Les professionnels de la santé et du social sont tenus au secret professionnel, pour protéger les personnes. Cela n’exclut pas des situations où ces professionnels peuvent, ou doivent, transmettre ou échanger des informations sur une personne.

Le respect du secret conditionne la confiance vis-à-vis de certaines professions et protège la vie privée des personnes. De nombreux professionnels de santé et du social sont tenus par la loi au secret professionnel. Cependant, dans diverses situations judiciaires, médicales ou sociales, ces professionnels doivent transmettre ou échanger des informations pour éclairer des situations complexes et déterminer la meilleure façon d'agir dans l'intérêt d'une personne.

Des lois encadrent les circonstances autorisant ou obligeant à lever le secret : l’assistance à personne en danger, les sévices ou privations sur mineurs de moins de quinze ans ou personnes particulièrement vulnérables, les crimes ; la protection de l’enfance ; la prévention de la délinquance dans le cadre de l’action sociale.

Le secret médical doit être partagé aussi pour assurer la continuité des soins dans un établissement de santé, mais un brancardier par exemple n'a pas besoin de connaître toute l'histoire du patient pour bien remplir sa tâche.

Au-delà du cadre légal, il existe aussi un cadre spécifique pour les personnes travaillant en institution. L'organisation hiérarchique implique en effet une transmission d'informations, mais il s'agit de ne dire à sa hiérarchie que ce qui lui est utile pour l'exercice de ses propres responsabilités.

Chaque professionnel de la santé et du social a intérêt à connaître le cadre légal du secret, à être animé des valeurs attachées à son respect, à définir ce qui doit être accessible à sa hiérarchie, et à toujours s’interroger sur le sens du partage d’informations et sur les précautions à prendre. Avec un repère simple pour adopter la bonne attitude : le secret est destiné à protéger les personnes.

©Prescrire 1er juin 2011

"Secret professionnel : savoir le garder, savoir le partager" Rev Prescrire 2011 ; 31 (332) : 461-464. (pdf, réservé aux abonnés)

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