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Projet de loi sur les médicaments : le Sénat peut encore mieux faire

Le projet de loi sur les médicaments a été à nouveau sensiblement amélioré par les Sénateurs réunis en Commission des affaires sociales. En séance publique le 26 octobre, ils peuvent encore apporter des progrès pour les patients. Tout particulièrement en termes de transparence des institutions, et en permettant de mieux documenter l’intérêt thérapeutique des médicaments.

Le projet de loi sur le médicament a été amendé en Commission des affaires sociales du Sénat dans le sens de l’intérêt des patients et de la santé publique.

Prescrire encourage les sénateurs à confirmer ces avancées en séance publique le 26 octobre.

Sur deux points cependant, les modifications apportées n’ont pas pris en compte au mieux l’intérêt des patients.

Ainsi, à l’article 1, la transparence des réunions des agences sanitaires est prévue sous la forme d’un relevé écrit de discussion ; mais il faut pouvoir accéder aussi à l’enregistrement vidéo des discussions, qui apporte des informations complémentaires, et est utile pour garantir la qualité du verbatim.

Il est regrettable que le projet de loi ne prévoie toujours pas que les nouveaux médicaments doivent être comparés avec les médicaments de référence.

Il est cependant possible, et hautement souhaitable, d’introduire dans les articles 4 (alinéa 5), 6 (alinéa 6) et 9bis (alinéa 2) la comparaison avec les traitements de référence, quand ils existent.

Ces différentes mesures sont de nature à permettre de mieux documenter l’intérêt thérapeutique des médicaments, information essentielle pour les soignants et les patients.

©Prescrire 24 octobre 2011

Pour en savoir plus :

Projet de loi sur les médicaments :
les sénateurs peuvent améliorer
le texte au service des patients
(Octobre 2011)
Accès libre

Vote du Sénat sur le Projet de
loi relatif au renforcement de
la sécurité sanitaire du
médicament et des produits
de santé : les propositions
d'amendements de Prescrire
(Octobre 2011)
Pdf, accès libre

Rapport d’information fait
au nom de la mission
commune d’information sur
"Mediator : évaluation et
contrôle des médicaments"
Hermange MT, Sénat, 2011.
Pdf, 271 pages

Politique du médicament :
de bonnes mesures annoncées,
à compléter, et surtout
à faire appliquer
(Septembre 2011)
Accès libre