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Secret professionnel des soignants : dans l'intérêt des patients

Le secret professionnel des soignants, et ses exceptions prévues par la loi, est conçu pour protéger les patients. De fait, le respect du secret ne peut justifier la non-assistance à personne en danger.

Le respect du secret professionnel par les soignants est une condition pour que les patients puissent leur faire confiance.

Le respect du secret professionnel est inscrit au Code pénal depuis 1810 et concerne tous les soignants. Il comporte quelques exceptions très encadrées, dans l'intérêt des personnes : signalement des mineurs maltraités, des victimes de viol, personnes détenant une arme et dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui.

Le secret professionnel relève aussi d'une obligation déontologique de respect de la vie privée des personnes, protégé par le Code civil.

En pratique, l'obligation du respect du secret professionnel (sauf exceptions prévues par la loi) ne protège pas complètement les soignants contre leur refus de témoigner dans le cadre de la justice, car ils peuvent alors être inculpés pour non-assistance à personne en danger.

Ainsi par exemple, en 2013, un médecin a finalement été condamné pour non-assistance à personne en danger pour ne pas avoir dénoncé des mauvais traitements sur des personnes âgées dépendantes dans l'établissement dans lequel il travaillait.

Entre l'obligation au secret institué dans l'intérêt des personnes, et l'obligation de protéger des personnes vulnérables maltraitées, la norme supérieure est la protection. Le secret médical est bien destiné à protéger les personnes.

©Prescrire 1er mai 2015

"Secret professionnel des soignants et droit pénal : un éventuel conflit d'obligations" Rev Prescrire 2015 ; 35 (379) : 376-378. (pdf, réservé aux abonnés)

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Pour en savoir plus :

Secret professionnel :
savoir le garder,
savoir le partager
Rev Prescrire 2012 ;
32 (346) : 576.
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Secret médical : 
savoir  le garder,  
savoir le partager,
dans l'intérêt du patient
(Juin 2011)
Accès libre 

Le secret médical et
les médecins du travail
Rev Prescrire 2005 ;
25 (263) : 548.
Pdf, réservé aux abonnés

Prescrire en questions :
données de santé
personnelles : quelles limites
au secret médical ?
Rev Prescrire 2004 ;
24 (256) : 871.
Pdf, réservé aux abonnés

Dossier médical en centre
de vacances : secret
professionnel
(Février 2004)
Accès libre

Les données de santé
personnelles et les tiers
Rev Prescrire 2003 ;
23 (240) : 466-468.
Pdf, réservé aux abonnés