En France, la réforme des retraites de 2014 a instauré un "compte personnel de prévention de la pénibilité" qui comptabilise les périodes d'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels au-delà de seuils de durée et d'intensité d'exposition.
Une liste limitative de 10 facteurs de risques pris en compte dans le compte pénibilité a été fixée : les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, certains agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.
Chaque travailleur exposé à au moins un des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils doit être déclaré par l'employeur. Le compte pénibilité comptabilise les périodes d'exposition et permet au salarié concerné de cumuler des points, avec un maximum de 100 points sur toute sa vie professionnelle. Sauf cas particuliers, les 20 premiers points cumulés sont obligatoirement utilisés par le salarié pour suivre une formation visant à accéder à un poste moins ou non exposé. Les points cumulés suivants sont utilisés, au choix, pour suivre une formation, pour réduire le temps de travail sans perte de salaire, ou pour anticiper jusqu'à 2 ans l'âge légal de départ à la retraite sans perte de niveau de pension.
Ce système, directement géré par les caisses de retraites, est financé par une cotisation patronale de base, à laquelle s'ajoute une cotisation additionnelle en cas d'exposition de salariés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils.
Le compte pénibilité comporte des limites importantes concernant notamment l'évaluation des facteurs de pénibilité. Mais ces mesures visant à prendre en compte la pénibilité du travail sont bienvenues en terme de santé, surtout si elles incitent à plus de prévention.
©Prescrire 1er juin 2017
"Compte pénibilité : prévenir et compenser les risques professionnels" Rev Prescrire 2017 ; 37 (404) : 462-464. (pdf, réservé aux abonnés)
