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La clause de conscience chez les soignants : un compromis

Ce qui est appelé la "clause de conscience" des soignants est juridiquement un droit des soignants de refuser certains soins, à équilibrer avec le droit des patients à accéder à ces soins.

Des textes nationaux et internationaux reconnaissent à toute personne une protection de sa liberté, notamment de conscience, tout en précisant que la loi peut en fixer des limites, dans l'intérêt d'autrui ou dans l'intérêt général, par exemple dans le domaine de la santé publique.

Deux catégories de normes influent sur la conduite des personnes : les normes juridiques générales et les normes auxquelles chacun adhère selon ses convictions religieuses, philosophiques, ou politiques. Il peut arriver que ces normes d'origines différentes entrent en tension. La "clause de conscience" est une disposition de la loi permettant de ménager la liberté de conscience.

Les médecins, sages-femmes, infirmiers disposent d'un droit général de refus de soins pour raison personnelle, à condition que la continuité des soins soit garantie pour le patient. Les pharmaciens n'en disposent pas, en raison notamment des obligations découlant de leur monopole de vente de médicaments.

La loi dite Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 1975 a introduit une clause de conscience spécifique pour cet acte, qui ne fait qu'appliquer à l'IVG la clause générale de refus de soins. Cette clause spécifique, fortement défendue par certains médecins, fait périodiquement l'objet de remises en cause dans la société, sur fond de difficulté d'accès à l'IVG. La fin de vie est un autre contexte qui peut conduire à invoquer une clause de conscience, face à ce qui pourrait être considéré comme de l'acharnement thérapeutique, des soins déraisonnables pour les uns, ou de l'euthanasie pour les autres.

L'invocation de la clause de conscience, décision individuelle d'un soignant, devient un problème collectif d'accès aux soins dès lors qu'elle est généralisée dans un service de soins ou une région.

©Prescrire 1er septembre 2020

• Texte complet : 

"La "clause de conscience" chez les professionnels de santé en France" Rev Prescrire 2020 ; 40 (443) : 690-695. Réservé aux abonnés.

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