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Accès à l’emprunt des personnes malades : améliorations à confirmer

Certaines personnes ayant un risque aggravé de santé peuvent emprunter, dans des conditions presque normales parfois, grâce à la Convention Aeras, dont l’efficacité est à contrôler sur le terrain.

En France, la convention dite Aeras (pour "s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") a été signée en 2006 par l’État, les assurances et les banques, et des associations de malades. Elle vise à faciliter l’accès aux prêts aux personnes gravement malades ou l’ayant été. Malgré des améliorations apportées en 2011 et 2015, des associations de patients ont rapporté des difficultés persistantes d’accès à l’emprunt. Une nouvelle version de la convention a été signée en 2019. Les conditions du droit à l’oubli de certains cancers guéris et le barème des surprimes d’assurance dans le cas de certaines maladies chroniques ont été actualisés en 2020.

La convention Aeras concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les prêts à la consommation dont l’échéance intervient avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Le droit à l’oubli permet l’accès à une assurance sans surprime ni exclusion pour un cancer guéri depuis plus de 10 ans, ou depuis plus de 5 ans pour un cancer survenu avant l’âge de 21 ans. Pour certaines maladies chroniques (certains cancers, infection par le HIV, mucoviscidose, etc.), la convention Aeras prévoit un barème des primes, dénommé grille de référence, qui détermine les conditions d’obtention d’une assurance moyennant une surprime plafonnée, voire dans certains cas une assurance sans surprime ni exclusion.

Ces évolutions et d’autres vont dans le sens d’une amélioration de l’accès aux prêts et de l’information des personnes "ayant un risque aggravé de santé". Les associations de patients sont au premier plan pour informer et conseiller les personnes concernées. Ces associations sont aussi en première ligne pour rapporter les pratiques des assurances et des banques, et pour témoigner des difficultés des personnes souhaitant emprunter.

©Prescrire 1er mai 2021

• Texte complet : 

"Accès à l’emprunt des personnes malades : des améliorations à confirmer en pratique" Rev Prescrire 2021 ; 41 (451) : 385-387. Réservé aux abonnés.

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Voir aussi :

"Difficultés professionnelles
et économiques après
diagnostic de cancer"
Rev Prescrire 2007 ;
27 (288) : 780.
Pdf, réservé aux abonnés

"Accès à l'emprunt
et à l'assurance
des personnes malades"
Rev Prescrire 2007 ;
 27 (288) : 781.
Pdf, réservé aux abonnés

"Social : patients "à risque"
recherchent assurance"
Rev Prescrire 2003 ;
23 (242) : 621.
Pdf, réservé aux abonnés


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