Depuis 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) édicte des règles organisant et favorisant le commerce international qui prennent la forme d'accords négociés par les gouvernements des pays membres. Parmi ces accords, celui sur les "obstacles techniques au commerce" veille notamment à ce que les règlements nationaux ne soient pas « plus restrictifs pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime » tel que celui de la santé ou de la sécurité des personnes.
À travers l'analyse des procès-verbaux des réunions du Comité des "obstacles techniques au commerce" qui se sont tenues entre 2010 et 2019, une équipe de chercheurs a mis en lumière combien cet espace avait servi de soutien aux intérêts des alcooliers. Parmi 212 membres du comité, représentants de leur pays, amenés à donner leur avis sur des projets de politiques visant à réduire la consommation d'alcool dans certains pays, seuls 7 (3 %) ont clairement reconnu représenter les intérêts des alcooliers. Pourtant, sans déclarer de lien, 117 avis de membres (55 %) reproduisaient ou reprenaient les arguments des lobbys de l'alcool pour contester des mesures sanitaires nationales jugées trop restrictives et mettre en doute la dangerosité de l'alcool.
Des arguments éloignés des conclusions de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui estime à environ trois millions de morts le fardeau mondial annuel attribuable à la consommation d'alcool.
Comme d'autres produits nocifs pour la santé, l'alcool bénéficie des discours bien rodés de ses lobbys, relayés et soutenus par des représentants de gouvernements, au détriment de la santé des populations. Cela est possible notamment parce que l'OMC n'a pas mis en place les outils de la transparence des prises de position des pays membres.
En 2020, l'organe d'appel de l'OMC a toutefois confirmé que le paquet neutre de tabac était conforme avec le droit commercial. Espérons que les objectifs de santé publique seront aussi bien défendus face aux lobbys de l'alcool.
Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 1er juillet 2022
• Texte complet :
"L'Organisation mondiale du commerce, terrain d'influence des alcooliers" Rev Prescrire 2022 ; 42 (465) : 535. Accès libre.
