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Réglementation pharmaceutique européenne : changements en vue, à améliorer

En 2023, la Commission européenne doit proposer une modification présentée comme importante de la législation pharmaceutique européenne. Nul doute que les lobbys industriels vont tenter d'orienter les textes en leur faveur. Mais les associations de la société civile auront aussi leur mot à dire.

La Commission européenne a annoncé en 2020 sa nouvelle stratégie pharmaceutique européenne pour les années à venir. Cette stratégie va se matérialiser notamment par une révision importante de la Législation pharmaceutique générale de l'Union européenne (UE) et des législations sur les maladies rares et les médicaments pédiatriques. Pour préparer ces documents et initiatives, la Commission a organisé au préalable plusieurs consultations publiques.

Dans son numéro d'octobre, la revue Prescrire publie divers extraits de textes proposés par la Commission, ainsi que des extraits de contributions élaborées par Prescrire et une alliance européenne d'associations de la société civile à laquelle participe Prescrire, en réponse aux consultations publiques ouvertes par la Commission. Prescrire considère notamment que la transparence, l'élaboration de politiques fondées sur des preuves et l'accès aux données cliniques sont une priorité pour le bénéfice des patients et l'intérêt général.

Avec sa longue expérience d'actions publiques au service de l'intérêt général, en France et en Europe, Prescrire constate qu'il est utile et possible d'agir sur les institutions européennes pour faire progresser les politiques de santé. Dans les projets législatifs de la Commission européenne, les associations de la société civile auront aussi leur mot à dire : il s'agit de se mobiliser et de s'organiser en alliances de représentants de la société civile européenne engagés pour une Europe qui réponde davantage aux préoccupations et intérêts des citoyens.

Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 15 octobre 2022

• Texte complet : 

"Changements en vue de la réglementation pharmaceutique européenne. Première partie." Rev Prescrire 2022 ; 42 (468) : 784-787. Réservé aux abonnés.

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Voir aussi :

"Éditorial.
Europe et médicaments"
Rev Prescrire 2022 ;
42 (468) : 721.
Pdf, accès libre

"Agence européenne
du médicament :
échanges de courriers
entre sa directrice et Prescrire"
(Septembre 2022)
Accès libre

"Réponse de Prescrire à
la consultation publique
sur la révision de la législation
pharmaceutique européenne"
(Décembre 2021)
Accès libre

"Faire progresser
les politiques de santé"
Accès libre


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