Après une longue période de statu quo, la révision de la directive européenne d’avril 2004 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail a connu une accélération à la fin des années 2010. Une étape supplémentaire a été franchie en mars 2022 avec l’inclusion, dans le champ d’application de cette directive "cancérogènes", des substances reprotoxiques (effets néfastes sur la reproduction et la fertilité chez les adultes et sur le développement de leurs descendants) et des médicaments dits dangereux. Une amélioration bienvenue notamment pour la protection des 13 millions de travailleurs européens du secteur de la santé, dont 7 millions d’infirmières. La directive définit désormais des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour 39 substances ou groupes de substances (contre 3 avant 2017), dont 27 classées cancérogènes et 12 reprotoxiques. Les VLEP désignent des niveaux de concentration moyens d’agents chimiques (sous forme de gaz, particules, aérosols, etc.) à ne pas dépasser pendant un temps déterminé dans l’air des lieux de travail. L’existence d’une VLEP ne doit pas empêcher de viser à réduire l’exposition à la substance concernée au niveau le plus bas possible.
La valeur ajoutée d’une réglementation européenne sur les risques liés aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques sur les lieux de travail est importante en termes de réduction des inégalités sociales de santé entre pays et, dans chaque pays, entre classes sociales. La prévention des cancers professionnels est aussi une question de justice sociale.
Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 19 avril 2023
• Texte complet :
"Les substances reprotoxiques et les médicaments dits dangereux inclus dans la directive "cancérogènes"" Rev Prescrire 2023 ; 43 (475) : 380-388. Réservé aux abonnés.
