La Directive européenne
2004/27/EC sur le médicament à usage humain devra être transposée
en droit national, au plus tard, le 30 octobre 2005. Son article 126 ter stipule :
"Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente
rende accessible au public (...) l'ordre du jour de ses réunions, les comptes
rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, le détail
des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires".
La
Rédaction de la revue Prescrire, et tous les abonnés qui soutiennent
les campagnes européennes du Collectif Europe et Médicament, porteront
une grande attention au respect du délai de transposition et à la
fidélité à l'esprit de la Directive. Qu'on se le dise
! © La revue Prescrire 1er septembre 2005 |