Revue Prescrire, article en une, taux de remboursement juin 2003
Prescrire     Accueil  
 
Article en Une - Archive
Baisses de taux de remboursement de médicaments : un pot pourri
 
Certaines baisses sont cohérentes étant donné la substance et/ou la maladie concernées. D'autres le sont nettement moins.
Pour en savoir plus
 

Liste intégrale, vérifiée et débarrassée de ses inexactitudes, des médicaments concernés

Cliquez ici

Assez de blabla !
Des plans de santé, et non des plans "d'industries de santé", soumis aux groupes de pression les plus puissants du moment
Cliquez ici

Un brin d'histoire des taux de remboursement
La création d'un taux de remboursement dit "faible" remonte à 1977
Cliquez ici

Remboursement des médicaments à SMR insuffisant
Une économie marginale
Cliquez ici

Ne pas confondre SMR et ASMR
(pdf, 97 Ko)
Cliquez ici
Une nouvelle liste de médicaments moins remboursables par la Sécurité sociale est donc publiée. La baisse du taux de remboursement est effective à partir du 28 mai 2003 (1).

Le processus n'est pas nouveau
Les gouvernements français successifs cherchent tous à "faire quelque chose" dans ce domaine. Et quel que soit le gouvernement, le résultat est le même : aucune explication préalable digne de ce nom ; des listes truffées d'inexactitudes ; une politique globale de santé incompréhensible.

Une liste truffée d'inexactitudes
Comme d'habitude, il faut retirer de cette liste : les spécialités qui ne sont déjà plus commercialisées (une cinquantaine cette fois, pour certaines supprimées depuis 5 à 15 ans) ; les spécialités qui n'ont jamais été commercialisées (une trentaine) ; les doublons correspondant aux mêmes comprimés en vrac (ancienne présentation) et sous blister ; etc.

Les 530 spécialités environ qui restent concernées correspondent à 320 noms de marque, et à environ 180 dénominations communes internationales (DCI), selon la manière de comptabiliser les différents sels et associations.

Une liste soumise aux firmes
Le communiqué du ministère de la santé précise que la liste a été arrêtée après que les firmes pharmaceutiques aient présenté leurs observations (2). C'est sans doute ce qui explique que, dans beaucoup de cas, la mesure décidée in fine ne gênera probablement guère les firmes.

La grande majorité des spécialités de la liste avait été réévaluée par la Commission de la transparence en 1999 et 2000, leur service médical rendu (SMR) avait été coté "moyen" ou "faible", et dans de rares cas ou pour certaines indications, "insuffisant".

©La revue Prescrire 1er juin 2003
Rev Prescr 2003 ; 23 (240) : 424-428.
__________
Références
1- "Arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux" Journal Officiel du 19 avril 2003 : 7020-7036.
2- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Communiqué de presse "Baisse du taux de remboursement de certains médicaments à SMR modéré ou faible" 22 avril 2003 : 1 page.