Pays en développement : ne pas les considérer comme "hors sujet" s'agissant de textes "européens"

La Commission prend position contre un amendement visant à permettre l'exportation de médicaments encore sous brevets depuis l'Europe, par un producteur non titulaire du brevet, vers un pays ayant délivré une licence obligatoire. Or cet amendement 196 - article 1 point 7 tente de montrer que l'Europe est résolument engagée par la promesse de la Déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments par les pays les plus pauvres.
Le rejeter quasiment sans argument n'est pas à la hauteur des enjeux. L'amendement 196 - article 1 point 7 doit être maintenu.

©La revue Prescrire, pour le Collectif Europe et Médicament 7 avril 2003