La nouvelle proposition de Règlement concocté
par la Commission européenne se présente sous la forme
de trois listes d'amendements au texte initial, selon que la Commission
les accepte totalement, en partie ou sur le principe seulement, ou
les refuse, le tout en donnant ses raisons de manière plus
ou moins argumentée.
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Voici notre analyse de la nouvelle proposition pour que chacun
puisse bien situer ce qui est de nouveau à défendre
auprès des ministres et en deuxième lecture au Parlement.
Amendements repoussés par la Commission
La Commission repousse plus de 50 amendements, dont certains sont
essentiels à l'intérêt des patients. Son argumentation
est souvent inconsistante et parfois tendancieuse. Pour en savoir
plus : Cliquez
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Amendements acceptés en principe
mais repoussés en pratique
La Commission affirme accepter certains amendements sur le principe,
mais elle en propose un nouveau libellé qui dénature
parfois partiellement voire complètement l'esprit de l'amendement.
Pour en savoir plus : Cliquez
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Amendements acceptés par la Commission
et inclus dans la nouvelle proposition
Parmi les 45 amendements acceptés (dont 5 en partie) sans
condition par la Commission, certains ont des conséquences
directes importantes. Pour en savoir plus : Cliquez
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Amendements acceptés sur le principe
La Commission accepte le principe d'autres amendements, mais elle
en propose la réécriture pour diverses raisons d'ordre
administratif ou juridique qui sont recevables. Pour en savoir plus :
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©La revue Prescrire 15 janvier 2003
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