Le cadre législatif
qui va s'appliquer au médicament dans l'Europe élargie
vient d'être publié au Journal officiel de l'Union
européenne.
Pour en prendre
connaissance, en attendant la synthèse à venir dans
un prochain numéro de la revue Prescrire :
- Directive 2004/27/CE du Parlement européen
et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE
instituant un code communautaire relatif aux médicaments
à usage humain (pdf, 189 Ko) : Cliquez
ici
- Règlement (CE) No 726/2004 du
Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant
des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance
en ce qui concerne les médicaments à usage humain
et à usage vétérinaire, et instituant une Agence
européenne des médicaments (pdf, 234 Ko) :
Cliquez ici
©La revue Prescrire 15 mai 2004
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