Conflits d'intérêts dans les évaluations européennes des technologies de santé

Résumé

Prescrire a participé en juin 2024 à une consultation publique de la Commission européenne sur les procédures de gestion des conflits d'intérêts dans le cadre des évaluations conjointes des technologies de santé.

Pour Prescrire, la prévention des conflits d'intérêts, la transparence et l'accès du public aux informations sont essentiels pour renforcer la confiance dans les résultats des processus européens conjoints (entre États membres) d'évaluation des technologies de la santé.

Conformément à la proposition de Règlement par la Commission européenne, les représentants et les experts doivent déclarer à titre individuel tout intérêt financier ou autre dans leur déclaration d'intérêts. Prescrire soutient pleinement l'accès public aux déclarations d'intérêt des experts via le site internet des évaluations conjointes. Prescrire a demandé que la Commission accorde une attention particulière à la conception du site internet pour permettre un accès facile à ces informations cruciales, et renforce sa gestion des conflits d'intérêts déclarés.

Prescrire a indiqué qu'il est essentiel que les représentants, experts et patients impliqués dans des activités d'évaluation n'aient pas de conflits d'intérêts. Les règles doivent être claires et ne pas ouvrir la porte à des exceptions qui pourraient facilement être contestées. La non-disponibilité d'experts ou patients sans conflit d'intérêts devrait être notifiée dans les comptes rendus pour expliquer leur absence des travaux.

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Sources

1- Prescrire Rédaction "Prescrire's response to consultation on the procedural rules for assessing and managing conflicts of interest in the framework of joint Health Technology Assessment activities" juin 2024 : 4 pages.