"Services" d'un médicament ou d'un dispositif médical selon la HAS

Pour une inscription au remboursement par la Sécurité sociale, les dossiers d'évaluation clinique des médicaments et des dispositifs médicaux font l'objet d'une évaluation par la Haute autorité de santé (HAS), qui se prononce : sur le "service médical rendu" pour les médicaments ; et sur le "service attendu" ou le "service rendu" pour les dispositifs médicaux.