Depuis 1999, l'aide médicale d'État (AME) vise à
assurer l'accès aux soins des patients qui ne peuvent pas bénéficier
de l'assurance maladie ni de la couverture maladie universelle (CMU), surtout
des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière (1,2,3). L'Inspection
générale des finances (IGF) et l'Inspection générale
des affaires sociales (Igas) ont réalisé en mai 2007 un audit
sur la gestion de l'AME (4). 192 000 bénéficiaires Fin
septembre 2006, 192 000 étrangers en situation irrégulière
bénéficiaient de l'aide médicale d'État (4).
D'après les auteurs du rapport, ce nombre est inférieur à
celui des personnes qui pourraient y prétendre (4). Les bénéficiaires
de l'AME sont jeunes, souffrent des mêmes pathologies que les assurés
sociaux, avec davantage de pathologies liées à la grossesse, d'infections
par le HIV, de tuberculoses, et d'hépatites C (4). Les dépenses
hospitalières représentent 69 % du total facturé au
titre de l'AME, versus 53,9 % des dépenses au titre du régime
général de l'assurance maladie (4). 10 % des bénéficiaires
représentent 73,3 % des dépenses, versus 63,6 % pour le
régime général (4). AME sous-budgétisée
Gérée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
salariés (Cnamts), l'AME est financée exclusivement par des
crédits budgétaires inscrits en loi de finances initiale depuis
2000 (4). D'après le rapport, le dispositif de l'AME a été
sous-budgétisé depuis sa création, créant une dette
de l'État envers l'assurance maladie d'environ 800 millions d'euros à
fin septembre 2006 (4). En 2005, la dépense annuelle moyenne par
personne bénéficiaire de l'AME était comprise entre 1 800
et 2 300 euros, versus un peu moins de 1 800 euros dans le régime général (4).
Le rapport impute cet écart au recours plus fréquent à l'hôpital
en raison d'un « accès encore difficile à la médecine
libérale » (4). L'État devrait adapter les moyens
financiers à la dépense réelle, soit environ 450 millions
d'euros par an, et payer sa dette, qui résulte de l'insuffisance des crédits
votés depuis 2000 (2). Maintenir et améliorer
Les auteurs du rapport considèrent l'AME comme un dispositif
qui n'incite pas à la fraude, qui couvre des dépenses justifiées,
et qui doit être amélioré. Ils recommandent notamment de faciliter
l'accès à l'AME pour les enfants, d'améliorer l'accès
aux soins de ville, sans limiter la prise en charge aux soins urgents ni à
un panier de soins spécifiques. En somme, ce rapport officiel défend,
contre beaucoup d'idées reçues, le maintien et l'amélioration
de cette aide médicale, pour des raisons humanitaires, de santé
publique, et de bonne gestion des ressources publiques. Il constitue un appui
bienvenu pour les soignants qui défendent et prennent en charge ces patients
en situation précaire. ©La revue Prescrire
1er novembre 2007 Rev Prescrire 2007 ; 27 (289) : 857. _________
Références 1- Prescrire Rédaction
"Soins aux étrangers. L'aide médicale d'État et ses
exclus" Rev Prescrire 2004 ; 24 (251) : 464-468. 2- Prescrire
Rédaction "Aide médicale d'État (suite)" Rev
Prescrire 2005 ; 25 (267) : 856. 3- Prescrire Rédaction "Aide
médicale d'État (suite)" Rev Prescrire 2007 ; 27 (279) :
69. 4- Inspection générale des finances et Inspection générale
des affaires sociales "Rapport sur la gestion de l'aide médicale d'État"
mai 2007 : 183 pages. |