Le Collectif Europe et Médicament remercie tous les députés
européens qui ont compris l'intérêt des patients
et de la santé publique, et qui ont arraché, en dépit
des pressions, des dispositions qui vont dans le bons sens :
en particulier dans le sens d'une visibilité accrue des citoyens
sur les décisions et les motivations des agences du médicament.
La pression des lobbies des firmes et la défense des intérêts
nationaux par les ministres de la santé ont cependant conduit
à des choix qui vont mettre en péril les systèmes
de santé et de protection sociale de tous les pays de l'Union
européenne.
Les quatre composantes du Collectif : associations de malades,
organisations familiales et de consommateurs, organismes d'assurance
maladie et organisations de professionnels de santé, détaillent
les points positifs et les points négatifs qu'ils retiennent
dans les textes adoptés :
Associations de malades
Les associations apprécient que soit reconnue la possibilité
d'utiliser des médicaments non encore autorisés, pour
des malades en impasse thérapeutique, dans le cadre d'un
programme d'usage compassionnel. Mais ils sont scandalisés
par le rejet de toutes les dispositions qui auraient permis la réalisation
de tels programmes : en l'état, les textes adoptés
ne contraignent ni les États, ni les firmes à aider
réellement les malades. Le rejet de la possibilité
pour les malades de signaler directement les effets indésirables
aux autorités est également ressenti comme très
négatif : les patients n'ont toujours pas de place reconnue
en pharmacovigilance.
Organisations familiales et de consommateurs
Le mouvement consumériste se réjouit du rejet massif
des propositions initiales de la Commission européenne visant
de fait à légaliser la publicité directe auprès
du public pour les médicaments de prescription. Même
si les projets actuels de la Commission sur l'information du public
font craindre les pires dérives, la situation européenne
n'est pas aussi dégradée, à ce stade, qu'aux
Etats-Unis d'Amérique ou en Nouvelle-Zélande. Les
consommateurs apprécient l'adoption de mesures en faveur
d'un étiquetage informatif des médicaments, telles
la mention de la dénomination commune (DCI), ou l'utilisation
du Braille, mesures que la Commission s'est pourtant efforcée
de repousser.
Professionnels de santé
Les professionnels de santé se réjouissent du maintien
de la réévaluation des médicaments après
5 ans de commercialisation (et après 10 ans pour raison de
pharmacovigilance), alors que les firmes voulaient une AMM définitive.
Les professionnels apprécient aussi le maintien des délais
d'examen des AMM, que les firmes voulaient raccourcir. Ils apprécient
les avancées dans le domaine de la transparence des décisions
des agences (centralisée ou nationales), mais ils regrettent
que l'opacité quasi totale reste la règle en matière
de pharmacovigilance. Les professionnels de santé déplorent
fortement que la Commission et le Conseil se soient entêtés
à refuser la comparaison des nouveaux médicaments
aux anciens, privilégiant ainsi la dérive marchande
des firmes qui pourront encore vendre des médicaments à
intérêt thérapeutique inconnu.
Organismes d'assurance maladie
Ceux qui sont chargés de la gestion des systèmes de
protection sociale se sont trouvé confrontés à
la puissance du lobby des firmes pharmaceutiques décidé
à accroître le plus possible la durée d'exclusivité
des médicaments princeps. Les moyens utilisés par
ces firmes et ceux qui les servent ont été habiles :
modification de la définition du générique,
création du concept non étayé de "biogénérique"
pour interdire les copies, allongement scandaleusement injustifié
de la durée de protection des données cliniques. Les
appels à la raison lancés par les nouveaux Etats membres
n'ont pas été entendus, et les dispositions prises
auront des conséquences financières majeures. Les
organismes d'assurance maladie soulignent qu'elles seront encore
plus graves si le principe du "prix unique européen"
est adopté, et ils appellent à la plus grande vigilance.
Le Collectif Europe et Médicament, né à l'occasion
de ce processus législatif, a appris à connaître
ce qui se passe dans les instances européennes, et regrette
le faible poids du Parlement face au Conseil des ministres et à
la Commission. Il est déterminé à agir dans
les prochains débats européens, notamment sur le prix
du médicament et la publicité auprès des consommateurs.
©Le Collectif Europe et Médicament
1er janvier 2004
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