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Déclarer les événements indésirables graves associés aux soins

Le nouveau dispositif de déclaration d'événements indésirables graves associés aux soins a pour but de mieux prévenir ceux qui s'avèrent évitables.

Le dispositif français de recueil et d'analyse des événements indésirables graves associés aux soins (et pas seulement à un produit de santé) est devenu opérationnel en 2017. Professionnels de santé et établissements de santé doivent déclarer à leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins, c'est-à-dire inattendu au regard de l'état de santé et de la maladie de la personne et dont les conséquences sont la mort, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

Le processus comporte deux étapes. La première partie de la déclaration, effectuée sans délai, comprend les premiers éléments relatifs à l'événement et à l'information du patient et de son entourage. Puis, après analyse approfondie des causes de l'événement effectuée par les soignants concernés, la seconde partie de la déclaration, en rapporte les suites : gestion de l'événement, retour d'expérience, mesures correctives prises ou envisagées.

Cette déclaration est réalisable par les soignants, les établissements, les patients ou leur entourage sur un formulaire en ligne (signalement.social-sante.gouv.fr). Après anonymisation et clôture du dossier par les ARS, l'ensemble des éléments est transmis à la Haute autorité de santé, chargée d'en faire la synthèse dans un bilan annuel rendu public comportant des préconisations pour l'amélioration de la sécurité des patients. Le premier bilan est modeste.

Ce dispositif a pour mérite d'impliquer les soignants dans une approche indispensable pour tirer des enseignements des effets indésirables des soins, en particulier de ceux qui s'avèrent évitables car résultant d'une erreur. Avec comme résultat attendu une meilleure sécurité des patients grâce aux actions conçues pour éviter la récurrence d'événements similaires.

©Prescrire 1er juin 2019

"Déclarer les événements indésirables graves associés aux soins en France" Rev Prescrire 2019 ; 39 (428) : 455-461. (pdf, réservé aux abonnés)

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pour éviter l'évitable
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30 (320) : 456-460.
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