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Pesticides : un fonds d'indemnisation bienvenu mais insuffisant

En France, la liste des bénéficiaires potentiels d'une indemnisation s'est allongée mais reste liée aux expositions professionnelles.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, est en service depuis le 1er janvier 2020. Sa mise en place vise notamment à améliorer l'indemnisation de certaines victimes et à l'étendre à des personnes qui en étaient exclues auparavant, comme les enfants exposés in utero du fait de l'activité professionnelle de leurs parents.

Pour les salariés, la création du Fonds ne change rien : l'indemnisation proposée reste calculée selon les règles de l'assurance accident du travail / maladie professionnelle. Ce mode de calcul s'applique aussi aux non-salariés agricoles, mais leur indemnisation a été améliorée. L'indemnisation proposée aux enfants est aussi forfaitaire. Son montant diffère notamment en fonction de l'état de santé de l'enfant et de son niveau de perte d'autonomie.

Les victimes dites environnementales, comme les populations riveraines des cultures, restentexclues du dispositif. Le périmètre du Fonds semble encore trop restreint au vu des connaissances scientifiques. Une expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 2021 a confirmé qu'une exposition aux pesticides liée à un usage domestique, in utero ou pendant l'enfance, accroît les risques de maladies, notamment les leucémies. Cette expertise a aussi confirmé une « présomption forte » de lien entre une exposition professionnelle aux pesticides et six maladies : lymphomes non hodgkiniens, myélomes multiples, maladies de Parkinson, cancers de la prostate, troubles cognitifs, bronchopneumopathies chroniques obstructives et bronchites chroniques. Début 2022, seules les quatre premières peuvent être reconnues en lien avec une exposition professionnelle aux pesticides au titre de tableaux de maladies professionnelles, et dans le seul régime agricole.

Il reste plus globalement, à réduire drastiquement l'utilisation des pesticides afin de préserver la santé des populations, en particulier celle des travailleurs de l'agriculture.

©Prescrire 1er mai 2022

• Texte complet : 

"Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : un progrès, en dépit d'un périmètre" Rev Prescrire 2022 ; 42 (463) : 381-384. Réservé aux abonnés.

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Voir aussi :

"L'évaluation des risques
des pesticides est prise
dans des routines"
Rev Prescrire 2022 ;
42 (462) : 313-314.
Pdf, réservé aux abonnés

"Chlordécone aux Antilles :
des responsabilités publiques
et privées attestées"
(Octobre 2021)
Accès libre

"Pesticides et maladie
de Parkinson professionnelle :
reconnaissance facilitée"
Rev Prescrire 2021 ;
41 (450) : 310.
Pdf, réservé aux abonnés

"Pesticides. Comment ignorer
ce que l'on sait"
Rev Prescrire 2021 ;
41 (449) : 222.
Pdf, réservé aux abonnés

"Pesticides et hémopathies
malignes"
Rev Prescrire 2019 ;
39 (433) : 862.
Pdf, réservé aux abonnés


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