Résumé
La Directrice de l'EMA et la Médiatrice européenne ont réagi à la mise en cause par Prescrire de la transparence de l'EMA. Prescrire leur a répondu.
À la suite d'une diffusion large au niveau européen et international du texte de Prescrire dressant le bilan de la politique de transparence de l'Agence européenne des médicaments (EMA) (publié en 2022 dans le numéro 460 de Prescrire et dans le numéro 237 de Prescrire International), Emer Cooke, la directrice exécutive de l'EMA, et le bureau de la Médiatrice européenne ont transmis leurs réactions à Prescrire.
La réponse de la directrice de l'EMA a été publiée dans Prescrire (n° 467) et dans Prescrire International (n° 240), annotée de commentaires de la Rédaction pour préciser différents points.
Le bureau de la Médiatrice européenne a de son côté réagi sur deux points dans un courrier du 8 juin 2022 adressé à la Rédaction : la divulgation de l'identité des demandeurs d'informations, et la gestion des requêtes multiples d'un même demandeur. La Médiatrice reconnaît que diverses agences européennes ont commencé à utiliser un mécanisme similaire de file d'attente pour traiter les demandes d'accès aux documents. Elle a d'ailleurs reçu des plaintes concernant cette pratique et annoncé que son bureau allait enquêter sur le sujet.
En réponse, le 28 juin 2022, Prescrire a précisé que le mécanisme de file d'attente est appliqué de manière systématique par l'EMA pour gérer les demandes d'accès multiples d'un même demandeur.
Prescrire a souligné aussi que l'EMA ne comptabilise pas comme délai de réponse aux demandes, le temps passé dans la file d'attente, et que les demandes d'accès aux documents sont parfois stockées pendant plusieurs mois dans la file d'attente. Cette situation est contraire au Règlement d'accès aux documents détenus par les institutions européennes, stipulant que « les demandes d'accès aux documents sont traitées avec promptitude. (…) Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans le même délai (…), soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative (…) » (1).
Par conséquent, l'absence de refus explicite d'accès au document par l'EMA a pour effet de dissuader le demandeur d'introduire une demande confirmative puis, le cas échéant, une plainte auprès de la Médiatrice.
Sources
1- "Article 7 du Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission" : 1 page.