Résumé
Prescrire a été auditionné dans le cadre d'un projet de résolution européenne du Sénat.
Le 22 novembre 2023, Prescrire a participé à une audition de la commission des affaires européennes du Sénat, dans le cadre de la préparation d'une résolution sur la révision de la législation pharmaceutique de la Commission européenne, tout particulièrement sur les pénuries de médicaments.
Prescrire a notamment demandé : un renforcement de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments en instaurant l'obligation de constituer des stocks, assortie de sanctions en cas de non respect de ces obligations ; une élaboration indépendante et transparente de la liste européenne des médicaments dits critiques, c'est-à-dire ceux devant être disponibles en permanence car considérés comme essentiels ; un maintien des notices patients sous forme papier ; la possibilité d'une production publique des médicaments critiques.
Mi-2024, les sénateurs ont intégré ces préconisations dans leur résolution finale destinée au gouvernement français (1).
Sources
1- Sénat "Résolution européenne sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments" 10 mai 2024 : 13 pages.