Résumé
Prescrire a cosigné un courrier demandant aux députés européens de ne pas prolonger les monopoles de commercialisation des médicaments.
En mars 2024, avec une vingtaine d'organisations de la société civile européenne, Prescrire a cosigné un courrier adressé aux députés européens en charge du dossier de la révision de la législation pharmaceutique (alias "paquet pharmaceutique"), demandant : de ne pas étendre la durée de la protection des données, qui prolonge les monopoles de commercialisation des médicaments ; et de faire passer la santé publique, les usagers et les patients avant les intérêts des firmes pharmaceutiques (1).
Cette vision ne s'est malheureusement pas retrouvée dans le vote des députés européens le 10 avril 2024 en séance plénière : le Parlement a largement réduit à néant la diminution de la durée de la protection des données proposée par la Commission européenne, et soutenue par la société civile (2).
Sources
1- "Les patients disent NON à l'extension de la durée de protection de la propriété intellectuelle pour les médicaments" 5 mars 2024 : 2 pages.
2- Parlement européen "P9_TA(2024)0221 (…). Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement (…)" : 173 pages.