L'évaluation des noms commerciaux des médicaments par l'EMA : des centaines de dossiers par an

Au sein de l'Agence européenne du médicament (EMA), l'évaluation des noms des médicaments est déléguée par le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) à un groupe de travail spécifique, le groupe d'évaluation des noms (NRG, pour Name review group en anglais). Ce groupe NRG est présidé par un représentant de l'EMA et constitué de représentants de chaque agence nationale du médicament de l'Union européenne. Des représentants de la Commission européenne, de l'Organisation mondiale de la santé et des experts européens peuvent aussi y participer (1). Selon les statistiques jointes aux comptes rendus des réunions du CHMP, le groupe d'évaluation des noms s'avère très sollicité, bien au-delà de la centaine d'autorisations proposée chaque année par l'EMA pour de nouvelles substances (2).

En 2023, le groupe NRG a examiné 498 dossiers de demande de noms commerciaux pour en accepter 62 %. Au cours de ces évaluations, 1 118 objections ou commentaires ont été soulevés, dont 749 ont été rejetés. Au fil des ans, on observe une augmentation du nombre d'objections et de commentaires. En 2023, il s'est agi surtout de similitudes entre noms commerciaux (77 %), puis de similitudes avec des dénominations communes internationales (DCI) (7,6 %), ou avec des segments-clés de DCI (0,8 %), et aussi de noms à caractère promotionnel (4,4 %) (2).

En somme, le nombre de dossiers semble stable d'année en année, mais l'activité liée aux objections et aux commentaires paraît s'accroître.

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bibliographie

1- EMA "Mandate, objectives and rules of procedure for the Name Review Group (NRG) EMA/411943/2014 Rev. 1" 7 Octobre 2019 : 6 pages.

2- CHMP "Overviews of invented names reviewed by the Name Review Group (NRG)" Tableau récapitulatif de 2008 à 2023 établi par nos soins. Site ema.europa.eu consulté le 17 février 2024.