Accès à l'information sur les produits de santé entravé en France

En 2019, le journal Le Monde s'est vu refuser l'accès à la liste des dispositifs médicaux dont le Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (GMED) a accepté ou refusé le marquage CE. Cet organisme est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est le seul habilité en France à délivrer des certificats de marquage CE, sésame de la mise sur le marché de nombreux produits de santé (1). Le GMED détient de ce fait quantité de données non publiées sur ces produits, souvent davantage que les autorités de santé (2).