Désastre du Mediator° et diffusion de la notion de conflit d'intérêts en santé

Une problématique prise en compte progressivement

Des crises sanitaires telles que les scandales de l'hormone de croissance, du sang contaminé, de la vache folle, se sont succédées durant les décennies 1980 et 1990. Elles ont contribué en France à la création d'une Agence du médicament (loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament). Dans ce cadre, dès 1994, une déclaration sur l'honneur des liens d'intérêts a été instituée pour les membres permanents de l'Agence, ainsi que pour les membres des commissions et groupes de travail. Rendues publiques par une décision ministérielle, ces déclarations ont été publiées en annexe du rapport annuel obligatoire de l'Agence. Il y était fait état de nombreux liens d'intérêts de la plupart des experts siégeant dans les diverses commissions. L'Agence a justifié la présence de ces experts aux réunions « par l'impossibilité de se priver du concours des meilleurs experts en raison des relations qu'ils entretiennent avec l'industrie pharmaceutique » (2).

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (alias loi Kouchner) a renforcé le principe de la déclaration des liens d'intérêts directs et indirects, leur publication, leur mise à jour et a instauré la non-participation des experts en cas de conflit d'intérêts. Mais ces mesures ont été peu mises en pratique à l'Agence du médicament (1). La Directive européenne 2004/27/CE, imposant aussi cette transparence et l'« impartialité » des experts, entre autres, a été très lentement transposée en France (3).

Médiatisation croissante

C'est ce compromis risqué que le grand public a découvert progressivement en France à partir de la publication du livre d'Irène Frachon "Mediator° 150 mg, combien de morts ?" en juin 2010. Ce livre cite un compte rendu de la Commission nationale de pharmacovigilance (CNPV) de l'Agence du médicament dans lequel est mentionnée la présence d'experts en situation de conflit d'intérêts avec la firme Servier (1).

La notion de conflit d'intérêts a pris une ampleur sans précédent avec le désastre du Mediator°. La médiatisation s'est effectuée lors d'une tribune du député Gérard Bapt dans Le Monde en août 2010, intitulée "Mediator : Combien de morts ?". Il y dénonçait les dysfonctionnements de l'Agence du médicament, son traitement des conflits d'intérêts et l'influence des firmes pharmaceutiques (1).

La médiatisation s'est amplifiée en janvier 2011 lors de la parution d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) expliquant les dysfonctionnements de l'Agence par une situation « structurelle et culturelle » de conflits d'intérêts (a). Le grand public a pu ainsi prendre connaissance de l'influence des firmes pharmaceutiques sur les prises de décisions de l'Agence, au détriment des patients et de la santé publique (1).

La transparence sur les liens d'intérêts comme solution à la crise

Dans le courant de l'année 2011, deux missions parlementaires menées par le Sénat et l'Assemblée nationale ont constaté que la législation sur les liens d'intérêts n'était ni appliquée ni opérante (1). Les parlementaires ont proposé la prévention et la gestion des conflits d'intérêts comme solutions à la crise de confiance du public à l'égard du médicament et des acteurs de santé. Le ministre chargé de la Santé a convoqué les Assises du médicament puis proposé une loi réformant l'Agence du médicament en assurant notamment la transparence sur les liens d'intérêts des experts et des membres des commissions, et de leurs séances de travail (b)(4).

Des liens d'intérêts persistent en 2020

Pour autant, les professionnels de santé ont-ils pris conscience que les liens d'intérêts et les relations avec des firmes influencent l'expertise et les décisions de soins, portent atteinte à leur crédibilité, à la confiance des patients et à la qualité des soins ? Beaucoup de professionnels semblent ne pas se sentir concernés par les dispositions sur la transparence et la gestion des conflits d'intérêts (1,5). Beaucoup n'ont pas changé leurs pratiques et acceptent, voire revendiquent, des liens d'intérêts (c)(6,7).

Des motifs d'espérer des progrès

Cependant, des avancées tangibles existent. La base Transparence Santé, malgré ses limites, permet de connaître les montants des avantages versés et les conventions conclues par les firmes aux professionnels de santé notamment (8).

Un collectif d'étudiants en médecine a publié en 2014 un livret destiné à sensibiliser les étudiants à l'influence des firmes et à la notion de conflit d'intérêts (8). Un syndicat d'étudiants en médecine, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), s'affranchit du financement des firmes pharmaceutiques pour l'organisation de son congrès annuel (10). Il n'y a pas de firme pharmaceutique parmi les partenaires de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) (11). L'Anemf a contribué à l'adoption par les conférences des doyens de médecine et d'odontologie d'une charte éthique et déontologique, et avec l'Isnar-IMG, elle suit son application dans le cadre du classement sur l'indépendance des facultés de médecine vis-à-vis des firmes, réalisé par le Formindep (12,13).

Ces futurs professionnels de santé, engagés dans la lutte pour l'indépendance et contre les influences dans la formation initiale et dans les soins, montrent qu'il est possible de faire évoluer les pratiques et de rompre des liens d'intérêts.