Pilules de 3^e génération : première étape franchie vers un procès pénal

En France, en juillet 2020, la justice pénale a ordonné en appel l'ouverture d'une instruction judiciaire concernant Marion Larat, victime en 2006 d'un accident vasculaire cérébral (AVC) très invalidant alors qu'elle prenait Méliane° depuis 3 mois, un contraceptif à base d'éthinylestradiol et d'un progestatif dit de 3^e génération (gestodène). Une plainte déposée en 2017 contre la firme Bayer et l'Agence française du médicament (ANSM) avait débouché en 2018 sur un refus d'instruction. Pour le parquet, l'existence d'un risque de thromboses indépendamment d'une prise de contraceptif écartait le chef de "blessures involontaires". Et l'absence d'obligation légale d'indiquer dans les notices un risque accru de thromboses avec les pilules de 3^e ou 4^e génération par rapport aux pilules de 2^e génération écartait la qualification de tromperie et de mise en danger d'autrui. Les avocats de Marion Larat ont fait appel de cette décision, avec succès (1,2).