Deux médecins sanctionnés pour non protection des données de santé de leurs patients

Le Règlement général européen de protection des données (RGPD) impose aux professionnels de santé de sécuriser suffisamment les données personnelles des patients (art. 32), et, en cas de violation de ces données, d'alerter l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL) (art. 33). Pour n'avoir pas respecté ces obligations, deux médecins libéraux ont été condamnés par la CNIL, fin 2020, à des amendes de respectivement 3 000 et 6 000 euros (1).

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