Évolutions de la certification des établissements de santé en France : améliorer la qualité et la sécurité des soins

Introduite par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, l'évaluation externe des établissements de santé publics et privés, initialement dénommée "accréditation", est devenue, en 2004, la certification. Cette procédure obligatoire est indépendante des organismes de tutelle, tels que les inspections des agences régionales de santé (ARS) par exemple. Son objectif est d'apprécier la qualité et la sécurité des soins apportés aux patients. Les établissements relevant du champ médico-social, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) par exemple, sont exclus (1,2).