Les avis médico-économiques de la Haute autorité de santé en France

Depuis 2013, en France, la Haute autorité de santé (HAS) est chargée de réaliser ou valider les études médico-économiques nécessaires à l'évaluation des produits et technologies de santé. La Commission d'évaluation économique et de santé publique (Ceesp) de la HAS émet un avis sur l'efficience de la prise en charge par l'assurance maladie des produits de santé les plus susceptibles d'apporter un progrès pour les patients et de peser sur les comptes de l'assurance maladie. L'efficience économique est la maximisation des performances par unité monétaire engagée ou la minimisation des ressources engagées pour atteindre une performance donnée. Ces avis d'efficience font partie des informations que le Comité économique des produits de santé (CEPS) peut prendre en compte pour fixer le prix des médicaments remboursables). Le CEPS, placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, a pour mission de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie obligatoire (1).