Belgique : conflits d'intérêts à la Commission de remboursement des médicaments

En Belgique, la Commission de remboursement des médicaments (CRM) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) décide du remboursement d'un médicament, et de son prix. Elle est composée, en plus de son président, de 22 membres avec droit de vote. Il s'agit de représentants des universités, des mutuelles (organismes assureurs cogestionnaires de l'assurance soins de santé), et des organisations professionnelles de médecins et de pharmaciens. Chaque année, ces membres doivent rédiger une déclaration d'intérêt portant notamment sur les études menées, les activités de conseil, et la possession d'actions de firmes. Avant chaque réunion de la Commission, les membres doivent aussi remplir une déclaration publique d'intérêt en lien avec les dossiers traités et, le cas échéant, ne pas participer au vote. Les représentants des firmes, des ministres compétents et de l'Inami participent aux discussions sans droit de vote (1).